C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE À CONFIRMER

1. La faiblesse des indicateurs

En 2009, les deux programmes de la mission « Politique des territoires » totalisaient quatorze indicateurs de performance , contre dix-huit en 2008. Chacun des deux programmes présente des faiblesses avérées en matière de suivi de la performance, comme on le verra plus loin lors de l'analyse de chaque programme. Outre l'instabilité des dispositifs , il convient de noter le caractère lacunaire des objectifs comme des indicateurs .

2. Des résultats insuffisants

Sur la totalité des indicateurs, seuls 14 % ont atteint les objectifs fixés (soit deux sur un total de quatorze). Un tel résultat laisse votre rapporteur spécial interrogatif quant à la pertinence des prévisions effectuées et à la qualité du dispositif de suivi de la performance : en effet un simple défaut de performance ne suffit pas à expliquer par lui-même un si piètre bilan.

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