C. LE PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
Par construction, les dépenses de personnel (titre 2) restent prépondérantes au sein de ce programme, support de l'ensemble de la mission : celles-ci ont ainsi représenté, en 2009, 88,3 % des CP consommés du programme (soit 383,4 millions sur 433,9 millions d'euros).
A cet égard, la consommation des emplois du programme 210 s'est élevée à 6.628 ETPT (et même 6.616 ETPT sur le périmètre de la loi de finances) pour un plafond d'emplois voté par le Parlement de 6.814 ETPT. Ce sont donc ainsi 198 emplois qui n'ont pas été consommés .
Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois au cours de l'année écoulée.
Evolution des emplois du programme 210 au cours de l'année 2009
(en ETPT)
|
Catégorie d'emploi |
Sorties |
Dont départs en retraite |
Entrées |
Dont mouvements entre programmes du ministère |
Schéma d'emplois du programme |
|
Personnels d'encadrement et d'inspection |
33 |
24 |
6 |
0 |
- 27 |
|
Personnels techniques et pédagogiques |
185 |
135 |
121 |
0 |
- 64 |
|
Personnels d'administration, de maintenance et de santé |
106 |
83 |
23 |
0 |
- 83 |
|
Total |
324 |
242 |
150 |
0 |
- 174 |
Source : projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2009
Le ministère de la santé et des sports justifie cette non-saturation des emplois :
- par un retard dans l'organisation de certains concours ;
- par une gestion prudente des emplois dans un contexte de réforme administrative territoriale ;
- de manière générale, par un pilotage destiné à assurer l'atteinte des objectifs fixés pour 2011 , même si l'effet de certaines mesures (comme la réorganisation des Centres régionaux d'éducation physique et de sport) devait être décalé dans le temps.
Les autres dépenses du programme n'appellent pas de commentaire particulier de votre rapporteur spécial.