2. Une masse salariale en hausse sous l'effet des mesures catégorielles
A périmètre constant, la masse salariale de la mission augmente de 2,1 millions d'euros entre 2008 et 2009 , pour s'établir à 424,8 millions d'euros. De fait, si l'évolution du schéma d'emplois permet une économie de 6,4 millions d'euros, complétée par une économie « mécanique » de 0,6 million d'euros liée au glissement vieillesse-technicité, les mesures générales et les mesures de revalorisations catégorielles 64 ( * ) accroissent la masse salariale de respectivement 3,2 et 4,7 millions d'euros . Votre rapporteur spécial observe, en particulier, que la nouvelle grille de rémunération prévue pour les agents contractuels du ministère génère un surcoût global de 1,6 million d'euros en 2009, mais dont l'effet en année pleine devrait atteindre 2,7 millions d'euros.
Au total, et bien qu'en valeur absolue, ces montants soient peu significatifs à l'échelle de la mission, il n'est pas anodin de constater que les mesures salariales décidées par le ministère ont pour effet d'annuler 70 % des gains budgétaires issus des réductions d'effectifs.
Eléments salariaux en 2009
(en millions d'euros)
EAP = effet en
année pleine
Source : commission des finances, d'après le
rapport annuel de performances annexé au projet de loi de
règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009
* 64 Par opposition aux mesures générales (d'origine gouvernementale et d'application interministérielle) les mesures catégorielles sont décidées conjointement avec la Direction du budget pour leur montant global. Le détail, mesure par mesure, de cette enveloppe est programmé par le ministère de la culture et de la communication.