C. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES INFÉRIEURES D'ENVIRON UN MILLIARD D'EUROS AUX PRÉVISIONS
Le ministère de la défense devait bénéficier en 2009 de 1,6 milliard d'euros de ressources exceptionnelles. Il n'en a perçu que 0,4 milliard, comme le montre le tableau ci-après.
Les ressources exceptionnelles manquantes en 2009
(en millions d'euros)
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2009 |
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Prévisions initiales |
1 572 |
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CAS immobilier |
972 |
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CAS hertzien |
600 |
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Exécution |
425 |
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CAS immobilier |
425* |
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CAS hertzien |
0 |
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Ressources manquantes |
1 147 |
* On prend ici en compte le report du solde de 2008 (139 millions d'euros), la soulte de la SNI (215 millions d'euros), le remboursement d'une avance sur travaux par la SNI (6 millions d'euros) et le produit de cessions (65 millions d'euros), mais pas les crédits budgétaires transférés des programmes 146 et 178 (136 millions d'euros).
Source : commission des finances, d'après la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes
Le tableau ci-après détaille les ressources du compte d'affectation spéciale.
Les ressources du CAS « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du ministère de la défense
(en millions d'euros)
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CAS immobilier |
561 |
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Report du solde de 2008 |
139 |
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Ressources exceptionnelles stricto sensu |
286 |
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dont : |
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Soulte de la SNI |
215 |
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Remboursement d'une avance sur travaux par la SNI |
6 |
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Cessions |
65 |
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cessions immobilières régionales |
4 |
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cession de biens en stock à la MRAI |
61 |
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dont biens parisiens |
15 |
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Crédits budgétaires transférés des programmes 146 et 178 |
136 |
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Prévisions de recettes initiales pour le CAS immobilier |
972 |
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Recettes manquant pour le CAS |
411 |
Source : commission des finances, d'après la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes
La mission « Défense » a toutefois pu faire face à ces moindres recettes, grâce aux économies permises par la moindre inflation et par le prix moins élevé du pétrole, au report de 400 millions d'euros, et au « détournement » d'une partie des moyens prévus pour le plan de relance (cf. supra ).
Les rapporteurs spéciaux ont commenté abondamment ces faits dans leur rapport spécial 90 ( * ) relatif aux crédits de la mission « Défense » pour 2010. Ils rappelleront seulement ici que si les ressources immobilières semblent devoir être inférieures de plusieurs centaines de millions d'euros aux prévisions, ce manque à gagner pourrait être plus que compensé par les cessions de fréquences hertziennes.
* 90 Annexe n° 8 au rapport général n° 101 (2009-2010).