2. Une « prise de conscience »  de la performance encourageante

Votre rapporteur spécial tient à saluer tout particulièrement la performance du Médiateur . Il observe que la qualité de la gestion de cette autorité tant du point de vue du citoyen, du contribuable ou de l'usager ne cesse d'augmenter.

A titre d'illustration, le délai moyen d'instruction des dossiers qui lui sont transmis est réduit de plus de vingt jours . Or, ces résultats interviennent dans un contexte constant d'augmentation du nombre des saisines et d'élargissement de son périmètre d'intervention depuis l'intégration de nouveau pôle dédié aux questions relatives au domaine de la santé en 2009.

Votre rapporteur spécial se félicite également de l'augmentation du taux de traitement de 21 % des réclamations de la HALDE en 2009 par rapport à 2008 (10 745 réclamations). Cet accroissement s'explique en partie grâce au développement du réseau de correspondants locaux qui s'est poursuivi en 2009. On dénombre 109 installations de tels correspondants au 31 décembre 2009. Cet ancrage territorial tend à démultiplier l'action de la HALDE par un accueil physique dans les départements des victimes de discrimination.

Enfin, le CSA poursuit le programme de déploiement de la couverture de la télévision numérique terrestre, atteignant ainsi fin 2009 un taux de 89 % de la population. 358 nouveaux émetteurs ont été ainsi installés. Néanmoins, l'objectif de 92 % n'a pu être atteint en raison de difficultés rencontrées dans huit sites 95 ( * ) . L'installation aurait en effet provoqué des brouillages sur la réception des chaînes analogiques. Leur allumage est programmé en 2010 afin que la couverture du territoire se rapproche de l'objectif de 95 % au 30 novembre 2011.


* 95 Aurillac - La Bastide du Haut-Mont ; Besançon Lomont ; Besançon Montfaucon ; Chambéry - Mont du Chat ; Gex - Montrond ; Grenoble -Chamrousse ; Limoges-les-Cars ; Privas - Crête de Blandine.

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