4. Une contribution importante du Plan de relance de l'économie
Le plan de relance, financé par le programme 315, a contribué aux infrastructures de transport à hauteur de 920 millions d'euros d'AE et de 589,5 millions d'euros de CP . L'intégralité de la tranche annuelle mobilisée a été affectée, 99 % engagée et 103 % mandatée (soit 515,8 millions d'euros, le dépassement ayant été financé par les ressources hors plan de relance du programme 203). Ces crédits ont été imputés de la manière suivante :
- 165 millions d'euros en AE et 215,5 millions d'euros en CP directement transférés au programme 203 , dont 90,5 millions d'euros d'avances sur marchés publics ;
- 655 millions d'euros d'AE et 324 millions d'euros de CP à l'AFITF , auxquels s'ajoute une subvention budgétaire complémentaire de 50 millions d'euros ( cf . infra ). La majorité de ces crédits (271 millions d'euros de CP) n'a cependant fait que transiter par l'AFITF et a été reversée sur le programme 203 sous forme de fonds de concours. Leur versement en fin d'année a toutefois nécessité de mobiliser, dans l'attente, des crédits ordinaires, ce qui illustre une nouvelle fois les difficultés nées de cette procédure complexe. Le solde a fait l'objet de conventions entre l'AFITF et les maîtres d'ouvrage concernés, Voies Navigables de France (VNF) et RFF ;
- 100 millions d'euros d'AE et 50 millions d'euros de CP à Voies navigables de France (VNF), pour des actions d'entretien et de reconstruction de barrages.
Le RAP expose avec précision les opérations qui ont été ainsi financées et décidées par le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire (CIADT) du 2 février 2009, conformément aux priorités affichées dans l'annexe au premier PLFR pour 2009, relatif au plan de relance. Le critère ayant présidé au choix des opérations a été la rapidité de mise en oeuvre , ce qui a conduit à retenir essentiellement des opérations prêtes ou à poursuivre, soit des anticipations de dépenses.
Un suivi spécifique de ces crédits a été instauré au sein du MEEDDM aux fins de traçabilité, grâce à l'instauration d'un comité de pilotage ad hoc qui se réunit selon une fréquence mensuelle et constate le niveau d'exécution budgétaire et l'avancement de chaque opération.