C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE FRANÇAIS
Ainsi que l'a souligné devant votre rapporteur M. Louis-Constant Fleming, sénateur de Saint-Martin , le décalage entre les réalités de la partie française de l'île et le cadre juridique ainsi que l'organisation administrative qui lui étaient applicables, a soulevé et continue de soulever d'importantes difficultés.
Le détachement du département de la Guadeloupe et le statut de collectivité d'outre-mer, avec les transferts de compétences qui l'accompagnent et la possibilité d'apporter des adaptations aux lois et règlements, visent à mieux prendre en compte ces réalités locales.
Notre collègue Louis-Constant Fleming a également insisté pour que l'Etat remédie à une certaine sous-administration de la partie française de l'île, liée au fait que celle-ci ne constituait qu'une simple commune du département de la Guadeloupe. La création de la collectivité d'outre-mer doit logiquement s'accompagner d'un renforcement des moyens de l'Etat, particulièrement au moment où Sint-Marteen accroît son autonomie en se détachant des Antilles néerlandaises et en devenant une entité à part entière au sein du Royaume des Pays-Bas.
Ces préoccupations ont en partie été prises en compte en matière policière et douanière.
Ainsi, l' antenne Caraïbe de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), implantée en Martinique et chargée de coordonner l'ensemble des services opérationnels français, possède depuis l'été 2009 un détachement à Saint-Martin .
Une antenne de la direction des opérations douanières a également ouvert à Saint-Martin le 1 er avril 2010. Cette structure est spécialisée dans la recherche et le recueil de renseignement opérationnel. Elle peut mettre en oeuvre des moyens d'assistance technique spécialisés et recourir aux interceptions de sécurité, aux opérations de livraisons surveillées et d'infiltration. La brigade de surveillance locale des douanes est pour sa part toujours en service. Dotée de 9 agents, elle a en charge une mission de surveillance générale du port et de l'aéroport, une mission de ciblage aérien et une mission fiscale de recouvrement des taxes locales et de la TIPP.
Il paraît important à votre rapporteur de veiller à doter l'ensemble des services des moyens nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Etat à Saint-Martin. La coopération avec la partie néerlandaise de l'île ne pourra que s'en trouver améliorée.