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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

20 octobre 2010 : Livre numérique ( rapport - première lecture )
4. Une difficulté à évaluer le coût du livre numérique par rapport au livre imprimé

La question du coût réel du livre numérique et des économies que ce nouveau format du livre pourrait permettre de réaliser est à la fois délicate et essentielle, ceci pour l'ensemble des acteurs de la filière et pour les lecteurs eux-mêmes, puisqu'elle conditionne à la fois la rémunération des premiers1(*) et le prix2(*) appliqué aux achats des seconds.

À cet égard, votre rapporteur citera l'avis précité de l'Autorité de la concurrence sur ce sujet, ses auditions la conduisant aux mêmes conclusions : « À ce jour, le marché n'étant pas suffisamment développé, il n'est pas possible d'établir avec précision les coûts du livre numérique. Certains acteurs estiment que, contrairement à une idée reçue, le numérique n'allège pas fortement les coûts. Les conclusions du rapport de M. Bruno Patino remis le 30 juin 2008 sur le livre numérique partagent cette opinion.

Certains considèrent même que les coûts liés au livre numérique seraient actuellement plus élevés que pour le livre « papier », l'état embryonnaire du marché ne permettant pas encore d'amortir les coûts fixes sur des volumes importants de ventes, même si le coût marginal d'un livre numérique a vocation à devenir extrêmement faible.

Sans être exhaustif, les principaux postes de coûts d'un livre numérique sont pour certains supportés par les éditeurs, pour d'autres par les intermédiaires. D'autres enfin sont à la charge des libraires :

- les éditeurs supportent des coûts d'adaptation au format numérique : éventuelle numérisation de l'ouvrage, création d'un index interactif, insertion de liens hypertexte, coûts d'adaptation des contrats avec les auteurs, gestion des droits spécifiques aux livres numériques, coûts de gestion avec les distributeurs et diffuseurs, etc. ;

- les intermédiaires supportent des coûts de diffusion commerciale, d'hébergement, de gestion et d'échange des données, de DRM, de développement d'applications et de logiciels permettant de faire fonctionner la distribution de livres numériques selon des formats, des canaux et des modèles commerciaux variés ;

- les coûts supportés par les libraires pour le numérique concernent la vente en ligne : développement et maintenance d'un site Internet, développement des moyens de paiement ;

- il existe enfin des coûts de service après vente (SAV), supportés à la fois par le libraire (problème de commande ou d'utilisation des livres, informations générales) et par le distributeur (problème dans un fichier par exemple).

À terme, le livre numérique a vocation à dégager des économies d'échelle supérieures au livre « papier ». Des économies substantielles paraissent notamment pouvoir être obtenues sur les postes tels que l'impression, la diffusion / distribution, et vraisemblablement la mise à disposition par les détaillants. Les précédents de la musique en ligne et de la vidéo à la demande (VOD) laissent présager une telle évolution. »

Ajoutons que le prix des ouvrages numériques dépendra aussi fortement des enrichissements susceptibles de leur être apportés.


* 1 Voir l'annexe au présent rapport.

* 2 Le prix des titres de l'offre légale serait en moyenne inférieur de 18 % à celui des équivalents papier à l'heure actuelle en France.