b) Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel de titre 2 représentent 38 % des crédits du programme. La réduction du nombre d'emplois de 4,2 % , prévue pour 2011 (5 772 ETPT au lieu de 6 025 en 2010), ramènera la charge de personnel à 414,38 millions d'euros , contre 423,16 millions d'euros en 2010, soit une réduction de 2,1 % de la dépense .

c) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 218,57 millions d'euros, soit 23 % des crédits du programme et enregistrent une baisse de 14,5 % par rapport à 2010 (255,8 millions d'euros). Les principales dépenses correspondent aux subventions pour charges de service public versées aux opérateurs, comme cela a été expliqué plus haut. Celles-ci diminuent de près de 9 % (174,5 millions d'euros au lieu de 191,4 millions d'euros).

Subissent également une réduction très importante de crédits (- 31 %) les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (43,98 millions d'euros pour 2011 au lieu de 64,45 millions d'euros en 2010) notamment sur les actions suivantes :

- les subventions versées à des régulateurs de marchés (hors titre 2, les personnels concernés figurant dans le plafond d'emplois du programme), tels que l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP, 7,5 millions au lieu de 8 millions d'euros de crédits de paiement), la commission de régulation de l'énergie (CRE, 7,6 millions au lieu de 8,1 millions d'euros) et l'Autorité de la concurrence (5,1 millions au lieu de 5,4 millions d'euros) ;

- les dépenses de fonctionnement de la DGCCRF ( 7,8 millions d'euros pour 2011 répartis entre les trois actions « Régulation concurrentielle des marchés », « Protection économique du consommateur » et « Sécurité du consommateur » au lieu de 27,5 millions d'euros en 2010 ).

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