C. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS LIMITÉS
Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ne comporte que 18,2 millions d'euros de dépenses de personnel en CP.
Le caractère très limité de cette enveloppe budgétaire s'explique par le fait que ce programme ne supporte que les 41 ETPT correspondant aux effectifs de la CNCCFP , autorité administrative indépendante. Le reste des actions sont conduites par des personnels rattachés aux programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et « Administration territoriale ».
Ces effectifs représentent une masse salariale de 2,6 millions d'euros , tandis que 0,5 million d'euros sont dédiés au paiement des vacations dues aux rapporteurs et aux membres de la Commission.
Par ailleurs, 15,1 millions d'euros sont inscrits sur l'action n° 2 « Organisation des élections » en vue de couvrir les indemnités versées dans le cadre de la préparation et du déroulement des opérations électorales.
D. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE POLITIQUE
Les objectifs et les indicateurs de performance du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s'inscrivent dans une logique de qualité de service , tant du point de vue des partis politiques (indicateur 2.1 « Délai de traitement des comptes ») que du point de vue des associations et des fondations (indicateur 3.1 « Taux de demandes traitées en moins de six mois »).
L'indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales », en particulier, permet d'appréhender la capacité à organiser les élections au meilleur coût .
Au regard de ce coût moyen par électeur inscrit, il est ainsi possible de dresser un « classement » des scrutins , du plus coûteux au moins onéreux :
1) Présidentielles : 4,60 euros (réalisation 2007) ;
2) Cantonales : 4,38 euros (prévision pour 2011) ;
3) Régionales : 3,64 euros (prévision actualisées pour 2010) ;
4) Législatives : 3,37 euros (réalisation 2007) ;
5) Municipales : 2,57 euros (réalisation 2008) ;
6) Européennes : 2,56 euros (réalisation 2009) ;
7) Sénatoriales : 0,13 euro (prévision pour 2011) 18 ( * ) .
Les séries statistiques relatives à cet indicateur ne permettent toutefois malheureusement pas de mener une analyse détaillée des évolutions , le recul manquant dans le temps pour porter un jugement étayé.
Il convient également d'observer que l'administration ne dispose pas de tous les leviers d'action pour maîtriser la dépense électorale. Le coût de l'élection résulte, en effet, du nombre de candidats (en progression de scrutins en scrutins) et du nombre de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur) ouvrant droit à un remboursement de leurs dépenses de campagne électorale. Ce coût dépend aussi du nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour. Au total, les résultats en matière de coût moyen des scrutins sont utiles à la prévision budgétaire, mais ne peuvent être analysés sous l'angle de la performance qu'avec certaines précautions d'interprétation .
Pour 2011, il convient néanmoins de relever que le coût par électeur des élections cantonales est estimé à 4,38 euros, soit une hausse de 1,56 euros par rapport aux précédentes élections cantonales organisées en mars 2008. Cette augmentation s'explique par la concomitance du précédent scrutin avec celui des élections municipales, ce qui avait permis de réaliser des économies d'échelle. Par ailleurs, le 1 er janvier 2011, le marché postal sera intégralement ouvert à la concurrence, alors qu'il est jusqu'à présent placé sous le monopole de La Poste pour les plis de moins de 50 grammes. Or, lorsque le marché postal a été ouvert pour les plis de plus de 50 grammes, les tarifs d'affranchissement ont enregistré une hausse de près de 160 %. Une progression similaire a donc été anticipée pour la prévision des frais postaux liés à l'organisation des élections cantonales en 2011.
* 18 Elections au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales nécessitent toutefois par nature moins d'opérations électorales que les autres catégories de scrutin.