Projet de loi de finances pour 2011 : Recherche et enseignement supérieur

Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Philippe ADNOT et Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : SIX MINISTÈRES ET DIX PROGRAMMES
    
    • A. UNE MISSION PRIORITAIRE AU SEIN DU BUDGET
      
      • 1. Les crédits et les fonds de concours : 25,194 milliards d'euros de crédits de paiement pour 2011
        
      • 2. Une augmentation conséquente des crédits depuis 2007
        
      • 3. Les personnels de la mission
        
        • a) L'absence de réduction des effectifs, un « investissement » dans les ressources humaines
          
        • (1) 2007 - 2010 : une exonération de fait du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
          
        • (2) 2011-2014 : un traitement prioritaire garanti en matière d'emplois
          
        • b) La revalorisation des carrières, un « investissement » qualitatif
          
      • 4. Les pratiques relatives à la mise en réserve de crédits chez les différents opérateurs
        
    • B. L'IMPACT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR DÉCIDÉ EN 2010
      
    • C. LA RÉORGANISATION DU PAYSAGE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. La réorganisation du CNRS et de l'INSERM
        
        • a) Les Instituts nationaux au CNRS
          
        • b) Les Instituts thématiques à l'INSERM
          
      • 2. Les Alliances
        
    • D. LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (CIR) : UN OUTIL FISCAL PRÉCIEUX À CONFORTER DANS LE TEMPS
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Comme en 2009 et 2010, les dépenses de personnel relevant du titre 2, et le plafond d'emplois associé, diminuent en 2011 sous l'effet du passage à l'autonomie des universités
          
        • (1) D'importants transferts de crédits entre le titre 2 et le titre 3
          
        • (2) La non application de la règle de non renouvellement d'un départ sur deux à la retraite
          
        • b) Les dépenses de fonctionnement
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
        • d) Les dépenses d'intervention
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'opération Campus : une opération enfin lancée ?
          
        • (1) Le principe
          
        • (2) Un financement soutenu par l'emprunt national à hauteur de 1,3 milliard d'euros
          
        • b) L'accession à « l'autonomie immobilière »
          
    • B. PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'intervention
          
        • c) Les dépenses d'investissement
          
      • 3. Les observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'insuffisance de crédits constatés en 2008, 2009, et a-priori en 2010...
          
        • b) ...est-elle prise en compte par le PLF pour 2011 ?
          
        • (1) Des prévisions délicates
          
        • (2) Les crédits relatifs aux bourses sur critère sociaux
          
    • C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses de fonctionnement
          
        • b) Dépenses d'intervention
          
      • 3. Les objectifs et indicateurs
        
      • 4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Les interrogations que suscite l'Agence nationale de la recherche
          
        • (1) Des « doublons » masquant une certaine substitution de crédits entre la mission et l'emprunt national ?
          
        • (2) La capacité d'absorption par l'ANR de ses nouvelles missions
          
        • b) Des grands opérateurs sous une certaine pression financière
          
    • D.  PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • E. PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Dépenses d'intervention
          
        • b) Dépenses de fonctionnement
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'espace, une dimension stratégique de la recherche
          
        • b) Une dette qui continue de se creuser à l'égard de l'ESA, malgré une augmentation des crédits
          
        • c) Le CNES apparaît favorisé par les arbitrages gouvernementaux
          
    • F. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'intervention
          
        • c) Les dépenses d'opérations financières
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Le CEA : une forte augmentation à périmètre courant mais des incertitudes à terme
          
        • b) Les crédits d'IFP énergies nouvelles ne devraient plus subir de telles baisses à l'avenir
          
        • c) Les interrogations que suscitent les aides au secteur aéronautique
          
        • d) Des précisions à apporter sur le financement de l'IRSN
          
    • G.  PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) Les dépenses à destination des établissements d'enseignement supérieur dans le programme
          
        • b) Les dépenses de soutien aux entreprises
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) Un contraste entre le Fonds de compétitivité des entreprises...
          
        • b) ... et les crédits d'intervention d'OSEO Innovation
          
        • c) La traduction budgétaire de la diminution de l'exonération de charges sociales des JEI
          
    • H. PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE (CIVILE ET MILITAIRE) »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • I. PROGRAMME « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. L'évolution de la maquette budgétaire
        
      • 2. Des crédits essentiellement constitués par la subvention en faveur d'Universcience
        
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
    • J. PROGRAMME « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLE »
      
      • 1. Les principaux chiffres
        
      • 2. La justification des crédits
        
        • a) L'enseignement supérieur agricole
          
        • (1) L'enseignement supérieur public
          
        • (2) L'enseignement supérieur privé
          
        • (3) Les aides sociales
          
        • b) La recherche agricole
          
      • 3. Les principales observations de votre rapporteur spécial
        
        • a) La mise en oeuvre de la réforme du financement des établissements d'enseignement supérieur privés
          
        • b) Les pôles de compétence du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 78 (Art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004) - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION