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Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2011, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 4

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS :
PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : ENGAGEMENTS EN FAVEUR
DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Rapporteurs spéciaux : MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555

Sénat : 110 (2010-2011)

En application de l'article 49 de la LOLF, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires concernant le présent PLF, la date limite était fixée au 10 octobre 2010.

À cette date, vos rapporteurs spéciaux avaient reçu :

 en ce qui concerne la mission « Aide publique au développement » :


· les trois quarts (75,5 %) des réponses attendues pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;


· à peine plus de la moitié seulement (51 %) des réponses attendues pour le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;


· aucune des réponses attendues pour le programme 301 « Développement solidaire et migrations » ;

 en ce qui concerne les comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers », plus des quatre cinquièmes (82,5 %) des réponses attendues.

Le compte spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », étant créé par le présent PLF, n'avait pas fait l'objet d'un questionnaire dans ce cadre.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

ADETEF : GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

AFD : Agence française de développement

AID : Association internationale de développement (Banque mondiale)

APD : aide publique au développement

BPM : biens publics mondiaux

C2D : contrat de désendettement et de développement

CAD : Comité d'aide au développement (OCDE)

CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

DCP : document cadre de partenariat

DGM : direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (MAEE)

DGT : direction générale du Trésor (MINEFII)

DPT : document de politique transversale

EAF : établissement (culturel ou de recherche) à autonomie financière

ETPT : équivalent temps plein travaillé

FAD : Fonds africain de développement

FASEP : Fonds d'études et d'aide au secteur privé

FED : Fonds européen de développement

FSP : Fonds de solidarité prioritaire

MAEE : ministère des affaires étrangères et européennes

MINEFII : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration

PAP : projet annuel de performances

PAS : prêt d'ajustement structurel

PMA : pays les moins avancés

PPTE : pays pauvres très endettés

PRCC : Programme de renforcement des capacités commerciales

OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement

RPE : Réserve pays émergents

RAP : rapport annuel de performances

SCAC : service de coopération et d'action culturelle

UE/MAC : Union économique/monétaire d'Afrique centrale

UE/MOA : Union économique/monétaire ouest-africaine

ZSP : zone de solidarité prioritaire