N° 111
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2010 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2011 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 4
AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS :
PRÊTS
À DES ÉTATS ÉTRANGERS
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : ENGAGEMENTS
EN FAVEUR
DE LA FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Rapporteurs spéciaux : MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc , Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, MM. Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 2824, 2857, 2859 à 2865 et T.A. 555
Sénat : 110 (2010-2011)
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En application de l'article 49 de la LOLF, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires concernant le présent PLF, la date limite était fixée au 10 octobre 2010. À cette date, vos rapporteurs spéciaux avaient reçu : en ce qui concerne la mission « Aide publique au développement » :
en ce qui concerne les comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers », plus des quatre cinquièmes (82,5 %) des réponses attendues. Le compte spécial « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », étant créé par le présent PLF, n'avait pas fait l'objet d'un questionnaire dans ce cadre. |
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
ADETEF : GIP « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
AFD : Agence française de développement
AID : Association internationale de développement (Banque mondiale)
APD : aide publique au développement
BPM : biens publics mondiaux
C2D : contrat de désendettement et de développement
CAD : Comité d'aide au développement (OCDE)
CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
DCP : document cadre de partenariat
DGM : direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (MAEE)
DGT : direction générale du Trésor (MINEFII)
DPT : document de politique transversale
EAF : établissement (culturel ou de recherche) à autonomie financière
ETPT : équivalent temps plein travaillé
FAD : Fonds africain de développement
FASEP : Fonds d'études et d'aide au secteur privé
FED : Fonds européen de développement
FSP : Fonds de solidarité prioritaire
MAEE : ministère des affaires étrangères et européennes
MINEFII : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
PAP : projet annuel de performances
PAS : prêt d'ajustement structurel
PMA : pays les moins avancés
PPTE : pays pauvres très endettés
PRCC : Programme de renforcement des capacités commerciales
OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement
RPE : Réserve pays émergents
RAP : rapport annuel de performances
SCAC : service de coopération et d'action culturelle
UE/MAC : Union économique/monétaire d'Afrique centrale
UE/MOA : Union économique/monétaire ouest-africaine
ZSP : zone de solidarité prioritaire