Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )

B. DES OPÉRATEURS NOMBREUX

1. Deux GIP opérateurs au sens de la LOLF

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » s'appuiera en 2011 sur deux opérateurs au sens de la LOLF, qui lui sont rattachés en tant que tels par le présent PLF, le GIP « ESTHER » et le nouveau « GIP pour l'éducation numérique en Afrique »50(*).

a) Le GIP « ESTHER »

Le GIP « ESTHER » (« Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau ») a été créé en 2002, renouvelé une première fois en 2005 pour trois ans, une deuxième fois en 2008 pour un an et une troisième fois en mars 2009 jusqu'en 2012. Un nouveau contrat d'objectifs et de performance a été voté par son conseil d'administration, de même qu'une nouvelle convention constitutive qui devrait proroger de six ans son existence à compter de 2012.

Ce GIP a pour mission de promouvoir et coordonner des interventions d'associations et établissements hospitaliers français dans les pays en développement, pour favoriser l'accès au traitement des patients atteints par le VIH/sida et ses co-infections. Placé sous la double tutelle du MAEE et du ministère chargé de la santé, il est actif dans dix-huit pays (quinze en Afrique et trois en Asie), et se compose de soixante équipes hospitalières françaises, intervenant sur 183 sites. Par son intermédiaire, en 2009, près de 5 200 personnes ont été formées, sur une douzaine de thématiques, et plus de 120 000 personnes ont bénéficié d'une prise en charge de qualité ; 176 associations de personnes vivant avec le VIH, réparties à travers une dizaine de pays, ont bénéficié de son soutien.

La subvention globale d'ESTHER pour charges de service public est prévue par le présent PLF à hauteur de 7,7 millions d'euros en AE et CP (contre 8 millions inscrits en LFI pour 2010) : 3,9 millions pour le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » et 3,8 millions pour le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Santé » (contre 4 millions d'euros pour chacun dans la LFI pour 2010). Le budget prévisionnel de l'opérateur pour 2010 s'élève à près de 11,7 millions d'euros.

b) Le « GIP pour l'éducation numérique en Afrique »

Le « GIP pour l'éducation numérique en Afrique » (« GIP ENA ») a été créé par arrêté du 28 juillet 2010, pour cinq ans, en vue de mettre en oeuvre et de coordonner les actions menées en Afrique par la France dans le domaine de l'éducation numérique. Les membres du groupement sont d'une part l'Etat, représenté par le MAEE, le ministère chargé du budget, le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère chargé de la fonction publique et le ministère chargé de l'économie numérique, et d'autre part le Centre international d'études pédagogiques.

Rattaché au programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », ce GIP devrait recevoir en 2011 une subvention pour charges de service public retenue à hauteur de 10 millions d'euros en AE et 6,7 millions en CP par le présent PLF. Le budget prévisionnel de l'opérateur pour 2010 représente un montant encore estimatif de près de 14,3 millions d'euros.


* 50 L'association « EGIDE » (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) opérateur du MAEE pour la gestion des bourses, missions d'experts et invitations en France et à l'étranger, n'est plus rattachée, pour 2011, au programme 209, non seulement du fait de la redéfinition du périmètre de ce programme à laquelle procède le présent PLF, comme ci-dessus exposé, mais surtout en raison de la réforme à laquelle l'association est promise, l'année prochaine, par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat. EGIDE, en effet, sera regroupée avec le GIP « Campus France », qui promeut l'enseignement supérieur français à l'étranger, et avec les activités internationales du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), au sein d'un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial, baptisé « Campus France », opérateur rattaché dans le présent PLF au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat. Pour mémoire, une enquête demandée sur EGIDE à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, a donné lieu à une audition « pour suite à donner », par votre commission des finances, le 13 octobre dernier. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes et le compte-rendu intégral de cette audition seront publiés dans le rapport d'information n° 34 (2010-2011, à paraître) de votre rapporteur spécial avec notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat ».