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Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )
b) Action 01 « Coordination du travail gouvernemental »

L'action 01 « Coordination du travail gouvernemental » comprend les cabinets ministériels, le commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, le Commissaire général à l'investissement, le Secrétariat général du Gouvernement, le Service d'information du Gouvernement, et des commissions rattachées aux services centraux19(*).

Ses crédits, ouverts à hauteur de 52,5 millions d'euros en 2011, traduisent l'évolution de son périmètre sous l'effet notamment des transferts dus :

- au remaniement ministériel du mois de juin 2009 qui conduit à la consolidation dans le plafond de l'action 01 de 50 ETPT au titre de l'ancien ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire20(*), et de 20 ETPT au titre du ministre chargé des relations avec le Parlement ;

- à l'institution par décret du 22 janvier 201021(*) du nouveau commissaire général à l'investissement, accompagnée d'un transfert de 36 ETPT ;

- à la prise en charge de l'Académie du renseignement, nouvellement créée par un décret en date du 13 juillet 201022(*) et rattachée au Premier ministre. L'action 01 est dotée de 9 ETPT supplémentaires en 2011.

En revanche, il convient de noter que les emplois de la Mission région capitale sont transférés hors du programme 129 afin de participer à la création de la Société du Grand Paris. L'action 01 est donc diminuée de 12 ETPT. La gestion des dépenses d'investissement dans les cités administratives est transférée du Secrétariat général du Gouvernement vers France Domaine et donne lieu à un transfert correspondant d'1 ETPT.

c) Action 10 « Soutien »

Le nombre d'ETPT de l'action 10 « Soutien » évolue également sous l'effet de transferts :

- 17 ETPT lui sont affectés au titre de la gestion administrative des personnels relevant de l'action 05 « Administration territoriale », soit 2,75 millions d'euros en 2011;

- 4 ETPT (soit 0,14 million d'euros) sont rattachés à l'action 10 par un redéploiement interne au programme 129 au titre de la mise en place du Centre de service partagé (CSP). Ce centre porté par la DSAF, est destiné à effectuer les opérations financières dans le cadre de CHORUS23(*) à compter du 1er janvier 2011.


* 19 Il s'agit de services administratifs, dont le secrétariat général de la mer, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (« MIVILUDES »), le secrétariat général de l'administration, le comité stratégique pour le numérique et l'académie du renseignement.

Sont également rattachés à l'action 01 des commissions consultatives, dont la commission supérieure de codification et la commission des archives constitutionnelles de la Vème République.

* 20 Devenu le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire le 14 novembre 2010. Cette affectation ne devrait pas être remise en cause.

* 21 Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement.

* 22 Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement.

* 23 CHORUS : Système d'information financière de l'Etat déployé depuis fin juin 2008.