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Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE : PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »

I. UNE HAUSSE DES CRÉDITS TRADUISANT LE RENFORCEMENT DE CERTAINES FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR

Les crédits du programme 129 s'élèvent en 2011 à 578,4 millions d'euros en CP et 585,89 millions d'euros en AE. Ils sont destinés aux services exerçant des fonctions d'état major de l'activité gouvernementale. Ils sont ventilés entre neuf actions :

- Action 01 : Coordination du travail gouvernemental

- Action 02 : Coordination de la sécurité et de la défense

- Action 03 : Coordination de la politique européenne

- Action 05 : Administration territoriale

- Action 10 : Soutien

- Action 11 : Stratégie et prospective

- Action 13 : Ordre de la Légion d'honneur

- Action 14 : Ordre de la Libération

- Action 15 : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Trois d'entre elles regroupent plus des deux tiers de la dotation : l'action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense », l'action 05 « Administration territoriale » et l'action 01 « Coordination du travail gouvernemental » ainsi que l'illustre le graphique ci-dessous.

Répartition des crédits de paiement pour 2011 entre les actions du programme 129

Source : Projet annuel de performances pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement »

A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL CORRÉLATIVE AUX NOUVELLES MISSIONS PRISES EN CHARGE PAR LE PROGRAMME 129

Votre rapporteur spécial constate qu'à périmètre constant, l'évolution des emplois et des crédits du programme en 2011 traduit la suppression de 24 ETP, dans le cadre du non remplacement d'un départ en retraite sur deux et de la rationalisation des fonctions de soutien des services du Premier ministre, par regroupement des fonctions support tels que les secrétariats ou la gestion financière.

Nonobstant, le nouveau périmètre du programme 129, décrit ci-dessus, ayant cependant largement évolué en 2011, de nombreux transferts d'emplois ont été opérés. C'est donc au total 89,5 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP qui sont ouverts en titre 2 dans le programme 129.

Trois actions voient leur plafond d'emplois augmenter en raison des rattachements de crédits précités. Il s'agit des actions « Administration territoriale », « Coordination du travail gouvernemental » et « Soutien ».

Les crédits de personnel des autres actions demeurent stables17(*) à l'exception de ceux de l'action « Coordination de la sécurité et de la défense » qui poursuit sa montée en puissance.

1. Des changements de périmètres accompagnés de transferts d'emplois
a) Action 05 « Administration territoriale »

L'action 05 est la première bénéficiaire de l'élargissement du champ d'intervention du programme 129.

Votre rapporteur spécial rappelle que l'action 05 « Administration territoriale » a été créée en 2010 afin de regrouper les crédits destinés au fonctionnement :

-  des « Secrétariats généraux pour les affaires régionales » (SGAR)18(*), soit 319 ETPT et 26,78 millions d'euros en 2011 ;

-  des échelons régionaux du « Service des achats de l'État » constitués pour chaque région d'un chargé de mission « achats » placé auprès du SGAR et d'un collaborateur, soit 22 ETPT, et 2,04 millions d'euros de titre 2 en 2011.

Une sous-action supplémentaire « Directions départementales interministérielles » est créée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 afin de tenir compte de l'instauration des DDI par le décret du 3 décembre 2009 précité. Elle rassemble les emplois et les crédits relatifs à la rémunération des directeurs départementaux interministériels et de leurs adjoints, transférés sur le programme 129, soit 497 ETPT et 76,22 millions d'euros.


* 17 Il s'agit des actions « Coordination de la politique européenne », « Stratégie et prospective » et de la MILDT. Les actions « Ordre de la légion d'honneur » et « Ordre de la libération » sont dépourvus de crédits du titre 2.

* 18 Les emplois et les crédits relatifs à la rémunération des SGAR et de leurs chargés de mission, ainsi que les emplois et les crédits destinés à la rémunération des agents en fonction dans les plateformes d'appui à la gestion des ressources humaines.