Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )
2. La poursuite de la mise en place de l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Le plafond d'emplois de l'action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » augmente au total de 18 ETPT par rapport à 2010 pour s'établir à 409 ETPT, soit une hausse de 9,3 % des CP en 2011. Cette progression fait suite à la création de 40 emplois en 2010 destinés à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Elle répond à l'objectif fixé par le gouvernement d'atteindre un effectif de l'ANSSI de 250 agents à horizon 2012.

Votre rapporteur spécial rappelle que cette agence a été mise en place à la suite des préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui a mis en lumière une « cyber-menace » sur la sécurité des systèmes d'information. Elle est notamment chargée d'assurer, dans le domaine de la défense informatique, un service de veille, de détection, d'alerte et de réaction aux attaques informatiques, notamment sur les réseaux de l'Etat.

En revanche, cinq emplois au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN hors ANSSI) sont supprimés. Huit autres sont transférés de l'équipe « Intelligence économique », relevant depuis la création fin 2009 du délégué interministériel à l'intelligence économique des effectifs du secrétariat général du ministère chargé de l'économie, vers le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière ».