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Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )

B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

Votre rapporteur spécial relève que les crédits hors dépenses de personnel (dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention) progressent dans leur ensemble de 7,1 %. Cependant, cette hausse reflète des évolutions différenciées de crédits, en fonction des priorités gouvernementales.

1. Une augmentation des crédits des actions « stratégiques »
a) Action 01 « Coordination du travail gouvernemental » : une réduction globale qui masque d'autres augmentations

Les crédits de fonctionnement et d'intervention de l'action 01 « Coordination du travail gouvernemental » sont inscrits à hauteur de 31,2 millions d'euros en AE en CP en 2011, soit une contraction de 9,1 % par rapport à 2010.

Ainsi, les dotations de fonctionnement du Service d'Information du Gouvernement (SIG) ouvertes dans le cadre de l'action 01, à hauteur de 19,7 millions d'euros en AE et en CP en 2011, diminuent de 10 % par rapport à 2010.

Toutefois, votre rapporteur spécial continue de s'interroger sur la finalité et la légitimité de certaines dépenses réalisées par le SIG.

Le projet annuel de performances pour 2011 précise que son budget vise à « assurer le fonctionnement de l'activité interministérielle du service, sur les quatre piliers traditionnels » que sont la production de supports d'information, des dépenses logistiques, la mise en oeuvre de la stratégie de communication gouvernementale et l'analyse de l'opinion.

Sur les deux derniers points, il convient de souligner que des crédits d'un montant de 13,2 millions d'euros sont inscrits pour la mise en oeuvre de la stratégie de communication gouvernementale, « y compris la communication de crise », contre 14 millions d'euros en 2010, ainsi que 4,3 millions d'euros pour l'analyse de l'opinion et des médias, au lieu de 3,9 millions d'euros en 2010.

Votre rapporteur spécial observe certes que la dotation destinée la communication gouvernementale est en baisse de 5,7 % par rapport à 2010, mais il émet des réserves quant à la nécessité de telles dépenses, au regard de la réponse à sa demande que lui soient « précisément détaillées les actions de communication menées par le SIG ainsi que le coût des cinq plus importants projets menés en 2010 ».

Les éléments transmis ci-après établissent le coût des cinq plus importantes actions menées en 2010 à 7,2 millions d'euros :

«  - campagne sur la réforme des retraites en co-financement des actions menées par le Ministère chargé du Travail : 3 millions d'euros correspondant à de l'achat d'espace TV et radio (en avril) et de l'achat d'espace TV (en mai) ;

- plate forme jeunes Waka avec la station de radio Skyrock : 1,2 million d'euros à fin août, correspondant à la réalisation d'un partenariat médias comprenant la réalisation d'une plateforme à destination des jeunes et sa promotion radio et web ;

- ouverture du site France.fr sur la promotion internationale de la France pour un coût de 1,2 million d'euro au moment de sa mise en ligne (mi août) ;

- campagne sur les investissements d'avenir : 1,1 million d'euros portant sur la conception et la réalisation de la campagne d'information et l'achat d'espaces en presse et web pour sa diffusion ;

- campagne sur les mesures pour les chômeurs en fin de droits : 0,7 million d'euros comprenant de l'achat d'espaces en presse et web pour sa diffusion. »

Votre rapporteur spécial s'interroge donc sur la nature des dépenses restantes qui ont été effectuées par le SIG. En outre, il déplore que les crédits affectés aux enquêtes d'opinion augmentent de 10,2 % dans un contexte de restriction budgétaire.