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Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )
b) Action 03 « Coordination de la politique européenne » et Action 05 « Administration territoriale » : une augmentation des crédits conforme au nouveau périmètre

De même, la dotation de fonctionnement de l'action 02 « Coordination de la politique européenne » progresse de 2,7 millions d'euros en AE et CP en 2010 à 3,7 millions d'euros en 2011.

Aux interrogations de votre rapporteur spécial sur les raisons de cette augmentation, il a été précisé que ces crédits comprennent en 2011 des frais pris en charge l'an dernier par le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », telles que l'achat de revues et d'ouvrages, des dépenses de reprographie, l'achat de fournitures, des frais de représentation et de traduction. A cet égard, votre rapporteur spécial met en garde contre toute dérive des frais de déplacements professionnels des agents du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

L'action 05 « Administration territoriale », quant à elle, bénéficie d'une nouvelle dotation de fonctionnement par rapport à 2010 de 1,5 million d'euros.

c) Action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » : une montée en puissance de l'ANSSI

Les crédits hors titre 2 de l'action 02 « coordination de la sécurité et de la défense » augmentent en 2010 de 22,1 millions d'euros en AE et de 28,3 millions d'euros en CP, soit de plus de 18 %.

En réponse à votre rapporteur spécial, il a été indiqué que cette majoration vise à renforcer les moyens de fonctionnement de l'ANSSI ainsi que le financement d'études dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (SSI).

Les projets de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour 2011

- Poursuite du développement du centre national de détection des attaques informatiques

Dans le cadre de la création de l'ANSSI, le centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information (COSSI) se dote, depuis 2009, d'une capacité renforcée de détection précoce des attaques informatiques. Trois administrations ont pu rapidement bénéficier du service dans le cadre d'une phase pilote entamée en octobre 2009.

Près d'une centaine de fichiers piégés sont ainsi détectés chaque mois à l'entrée d'un réseau ministériel connecté au centre de détection. Ces fichiers échappent souvent aux solutions antivirales déjà en place. Le service doit être étendu d'ici fin 2010 à six autres ministères et se poursuivre en 2011 afin d'atteindre une couverture la plus complète possible.

- Lancement de l'extension en province du réseau intranet interministériel sécurisé ISIS

L'intranet sécurisé interministériel (ISIS) inauguré en novembre 2007 permet le partage en temps réel d'informations classifiées au niveau confidentiel-défense (messagerie, annuaire, portail web, bases documentaires thématiques) ainsi que la conduite de l'action gouvernementale en situation d'urgence ou de crise.

Le réseau couvre actuellement en région parisienne l'essentiel des hautes autorités de l'Etat et administrations centrales. La poursuite de son extension sur le territoire national, en particulier vers les centres opérationnels des préfectures métropolitaines, répond à l'objectif défini par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

- Poursuite du développement de produits de sécurité destinés aux réseaux et systèmes d'information de l'Etat

Face aux menaces d'intrusion pesant sur les systèmes d'information gouvernementaux, l'Etat durcit la sécurité de ceux-ci, et notamment les communications téléphoniques, par deux actions conjointes : le renforcement de la sécurité des réseaux et celui de la confidentialité par chiffrement systématique des communications.

D'autre part, l'achèvement du développement des terminaux sécurisés TEOREM, issu du programme national de cryptophonie de nouvelle génération lancé en 2006, permettra de remplacer progressivement l'ensemble des terminaux actuels du réseau de téléphonie sécurisée RIMBAUD.

Source : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale