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Projet de loi de finances pour 2011 : Direction de l'action du Gouvernement

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Direction de l'action du Gouvernement ( rapport général - première lecture )
2. Des réductions des crédits de fonctionnement ciblées
a) Action 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » : une réduction « sévère » des crédits de fonctionnement

Loin d'une augmentation de crédits, voire d'une stabilisation, votre rapporteur spécial observe que la dotation hors titre 2 de l'action 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » est en réduction de près de 6 millions d'euros entre 2010 et 2011, en s'établissant à près de 22 millions d'euros, soit une diminution de 20 %.

Il regrette qu'aient été réduites d'un montant de 1,2 million d'euros en AE et en CP en 2011 les dépenses de fonctionnement liées notamment aux formations interministérielles sur la question des drogues ainsi qu'aux actions de prévention en direction de publics cibles. En outre, la MILDT voit ses crédits d'intervention réduits de 4,8 millions d'euros en AE et en CP alors que ses actions de coopérations internationales et de prévention au niveau déconcentré de l'Etat sont essentielles.

Cette restriction budgétaire des moyens de la MILDT apparaît sévère alors qu'il convient de relever que les dotations de fonctionnement de l'action 13 « Ordre de la Légion d'honneur » et de l'action 14 « Ordre de la Libération » s'établissent respectivement en 2011 à 22,9 millions d'euros en AE et en CP et 1,08 million d'euros en AE et en CP, soit une augmentation de 1,9 % et 1,1 % en 2011.

Or, 2011 constitue une année charnière pour la MILDT qui devrait achever la mise en oeuvre de son plan d'actions couvrant la période de 2008 à 2011.

Votre rapporteur spécial rappelle que la mission joue un rôle crucial dans l'impulsion de la politique publique de lutte contre les drogues, en développant des outils de prévention et de communication communs aux ministères ainsi qu'en organisant des formations interministérielles.

Cette réduction de crédits pourrait menacer la MILDT dans sa capacité à financer des outils de lutte contre la drogue, et à soutenir efficacement les projets menés par les organismes internationaux.

b) Action 10 « Soutien » : une stabilisation des dépenses

La dotation hors personnel (fonctionnement et investissement) de l'action 10 « Soutien » reste stable en 2011 en s'établissant à 46,6 millions d'euros en AE et 46,84 millions d'euros en CP. Cependant, hors investissement, les crédits de fonctionnement diminuent de 1,9 %.