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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

4 mai 2011 : Jurys populaires ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Ministère de la justice et des liberté - Cabinet du Garde des sceaux

- M. François Molins, directeur de cabinet

- M. Vincent Montrieux, conseiller pénal

- M. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit ;

- Mme Véronique Gomez, conseillère parlementaire

Direction des affaires criminelles et des grâces

- Mme Maryvonne Caillibotte, directrice

- M. Samuel Gillis, adjoint au chef du bureau de la législation pénale générale 

- Mme Florence Marguerite, chargée de mission à la sous-direction de la justice pénale générale

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

- Mme Mireille Gaüzère, adjointe du directeur

- M. Damien Mulliez, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation

- M. Benoît Descoubes, chef du bureau droit et législation

Union syndicale des magistrats

- M. Christophe Régnard, président

- Mme Virginie Duval, secrétaire générale

Syndicat de la magistrature

- Mme Odile Barral, secrétaire nationale

- Mme Marie-Blanche Régnier, secrétaire nationale

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

- Mme Catherine Sultan, présidente

- Mme Delphine Bourgouin, secrétaire générale

Association nationale des juges de l'application des peines

- Mme Martine-Michelle Lebrun, présidente

- Mme Madeleine Mathieu, conseillère près la cour d'appel de Paris

Association nationale des praticiens de la cour d'assises

- M. Henri-Claude Le Gall, président

- M. Pascal Lemoine, président de la cour d'assises de Paris

Magistrats

- M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon

- M. Dominique Schaffhauser, magistrat honoraire, ancien président de cour d'assises

- M. Jean-Claude Kross, ancien avocat général près la Cour de cassation

Personnalité qualifiée

- M. André Varinard, président de la Commission de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants

- M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'association française pour l'histoire de la justice

- M. Jean Danet, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes

GIE Avocats

- M. Alain Mikowski, président de la commission libertés et droits de l'homme au conseil national des barreaux

- M. Frank Natali, membre du conseil national des barreaux, ancien bâtonnier de l'Essonne

- M. Philippe Joyeux, membre de la conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier de Nantes

Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants

- Mme Maryvonne Autesserre, présidente

Institut national d'aide aux victimes et de médiation

- Mme Sabrina Bellucci, directrice

Association d'aide aux parents d'enfants victimes

- M. Alain Boulay, président

UNICEF

- M. Jacques Hintzy, président

- Mme Fabienne Quiriau, membre du conseil d'administration

- Mme Audrey Pallez, conseillère

- Mme Amendine Duc, responsable relations avec le Parlement et les pouvoirs publics

Contributions écrites

- M. Jean-Pierre Getty, ancien président de cour d'assises

- FO magistrats