N° 623
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean BIZET et Jean-Paul EMORINE, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles ,
Par M. Marcel DENEUX,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine , président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam , vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau , secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri. |
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Sénat : |
579 et 598 (2010-2011) |
INTRODUCTION
« Le monde a faim aujourd'hui, mais demain, dans quelques décennies, dans deux générations à peine, ce sont 10 milliards d'hommes qu'il faudra nourrir » .
(Philippe Chalmin, Le monde a faim, 2009).
La nouvelle flambée des prix agricoles ne peut que réactiver le souvenir des conséquences dramatiques de la crise alimentaire de 2007-2008, qui a débouché sur des « émeutes de la faim » dans une quarantaine de pays en voie de développement. En effet, selon l'indice de la FAO mesurant les variations de prix des principales denrées alimentaires mondiales, celles-ci auraient atteint un niveau record en décembre 2010.
Ces crises ont rappelé avec force que l'agriculture et l'alimentation, inextricablement liées, constituent les enjeux essentiels de demain.
Dans ce contexte, la question de l'instabilité des marchés agricoles, qui est une de leurs caractéristiques structurelle, a resurgi avec d'autant plus d'acuité qu'elle est aujourd'hui amplifiée par un phénomène nouveau : la financiarisation de l'économie et l'action des spéculateurs.
En outre, l'accentuation des changements climatiques, la demande croissante de biocarburants, favorisée par la hausse du prix du pétrole et les objectifs environnementaux de réduction des gaz à effet de serre, l'augmentation de la demande alimentaire au niveau mondial, en qualité comme en quantité, en somme les diverses mutations de la planète semblent prédire une amplification du phénomène de volatilité des prix.
Sous l'impulsion de la France, qui assure la présidence tournante du G20, se tiendra les 22 et 23 juin 2011 à Paris une réunion des ministres de l'agriculture des pays du G20, premier « G20 agricole » dont le principe avait été acté au sommet de Séoul en novembre 2010. La question de la volatilité des prix des produits agricoles y sera abordée, ce qui constitue une première diplomatique.
La commission des affaires européennes et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat ont toujours été attentives à la question de la régulation des marchés agricoles, notamment dans le cadre du groupe de travail 1 ( * ) sur la réforme de la PAC, mis en place en mai 2010. Ainsi, la crise du secteur du lait de 2009 avait fait l'objet d'un rapport d'information dans chacune des deux commissions puis d'une proposition de résolution européenne déposée par Jean Bizet et adoptée par la commission des affaires européennes. Cette proposition de résolution avait ensuite été examinée au fond par la commission de l'économie.
C'est dans le cadre de ces travaux communs que les deux commissions ont également organisé conjointement le 27 avril 2011 une table ronde sur la question de la volatilité des prix agricoles dans le but de croiser les points de vue du monde agricole, d'analystes et observateurs nationaux et internationaux et des représentants du ministère de l'agriculture.
Dans le prolongement de cette table ronde commune, en application de l'article 88-4 de la Constitution et dans le cadre de la procédure fixée par l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, la commission des affaires européennes a adopté le 8 juin 2011 une proposition de résolution, déposée par M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes et M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cette proposition de résolution énonce un certain nombre de recommandations en vue de la réunion des ministres de l'agriculture des pays du G20 à Paris les 22 et 23 juin prochains afin de rappeler avec force les défis que devra relever l'agriculture mondiale pour nourrir 9 milliards d'habitants en 2050 dans des conditions économiquement et socialement acceptables pour tous, ainsi que les mesures à mettre en oeuvre, de façon coopérative au niveau international, pour lisser les effets de l'instabilité des marchés agricoles.
* 1 Ce groupe de travail est co-président par MM. Jean-Paul Emorine, Jean Bizet, Mmes Odette Herviaux et Bernadette Bourzai.