3. Quelle trajectoire pour les frais de justice en 2011 ?

La LFI pour 2011 a ouvert une enveloppe de 395 millions d'euros afin de couvrir l'ensemble des dépenses afférentes aux frais de justice au cours de l'exercice budgétaire 2011. A cette occasion, votre rapporteur spécial s'était interrogé sur la sincérité de cette prévision budgétaire, eu égard aux nouvelles difficultés en matière de maîtrise de la dépense liée aux frais de justice.

Votre rapporteur spécial s'inquiète donc de l'évolution, au cours de l'année 2011, de ce poste de dépenses. Il suivra, avec toute l'attention nécessaire, la consommation des crédits dédiés aux frais de justice jusqu'à la fin du présent exercice budgétaire .

Ainsi que le rappelle le rapport annuel de performances de la mission « Justice » pour 2010, « l'enjeu financier attaché [aux frais de justice] reste majeur pour le programme [« Justice judiciaire »], dans la mesure où les frais de justice représentent 61 % de ses charges de fonctionnement ».

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