2. Le programme 312 « Soutien à l'expression à l'expression radiophonique locale »
a) Une exécution presque conforme à la prévision
L'aide aux radios associatives est attribuée par le ministère de la culture et de la communication et versée dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, plus de 600 radios associatives bénéficient des dotations de ce fonds, qui représentent environ 40 % de leurs ressources . Quatre types de subventions sont attribués : une subvention d'installation, une subvention d'équipement et une subvention d'exploitation, qui ont un caractère automatique, ainsi qu'une subvention à l'action radiophonique au caractère sélectif, qui vise à inciter les radios à s'engager dans des domaines particulièrement importants pour l'intérêt général, instaurée en 2007.
Les crédits du programme 312 consacrés aux radios associatives se sont élevés à 28,7 millions d'euros en exécution , en AE comme en CP, comme l'indique le tableau suivant.
Exécution des crédits du programme
312
« Soutien à l'expression radiophonique
locale »
(en euros)
*FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2010
Un arrêté de report a majoré les crédits de la dotation initiale. Au final, les crédits ouverts ont fait l'objet d'une consommation presque intégrale, avec peu d'écart par rapport à la programmation initiale. Votre rapporteur spécial note que la dotation initiale a donc permis de faire face à l'augmentation du nombre de radios ayant sollicité l'aide du FSER en 2010 (+ 15 par rapport à 2009).
b) Un dispositif de performance qui peut encore être amélioré
Le dispositif de performance du programme 312 s'articule autour de deux objectifs : « soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité » et « diversifier les ressources des radios locales associatives ». Ce dernier ne semble pas très pertinent pour mesurer l'efficacité des moyens alloués , dans la mesure où la diversification des ressources des radios ne saurait relever seulement de l'aide publique qui leur est accordée. En 2010, la part moyenne des ressources propres des radios locales associatives au sein de leur chiffre d'affaires, indicateur associé à l'objectif n° 2, a augmenté, passant d'une réalisation de 50 % en 2008 (pas de chiffre précisé pour 2009), à un résultat de 61 % l'année dernière, supérieur à la cible de 50 %. Votre rapporteur spécial se félicite de ce bon résultat.
En ce qui concerne le premier objectif, l'indicateur associé mesure la contribution des subventions sélectives à l'expression radiophonique locale. Les deux sous-indicateurs dépassent la cible prévue pour 2010, ce qui contredit le caractère sélectif du dispositif. Le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010 indique que « depuis 2007, première année d'application de la réforme, le nombre de bénéficiaires de la subvention sélective a fortement augmenté par rapport au système de majoration antérieure », du fait notamment de l'introduction de nouveaux critères d'attribution, tel que le critère de la part de programmes produits par la radio.