- UN IMPACT ÉCONOMIQUE DU PLAN DE RELANCE MALGRÉ TOUT CONCENTRÉ SUR 2009
Les indicateurs de la mission « Plan de relance de l'économie » n'évaluent pas directement son efficacité économique, ni a fortiori celle du plan de relance conçu dans sa globalité.
Si l'on considère que l'objectif du plan de relance n'était pas de réaliser diverses opérations pour elles-mêmes, mais de soutenir la croissance et l'emploi, les indicateurs sont en quasi-totalité des indicateurs de moyens. Le seul véritable indicateur de résultat, macroéconomique, est le nombre d'emplois créés ou sauvegardés, retenu pour chacun des trois programmes.
Du fait de leur faible montant, les mesures du plan de relance en vigueur en 2010 ont nécessairement eu un impact économique peu significatif . Elles ont en effet été de l'ordre de 7,7 milliards d'euros, dont seulement 3,6 milliards (soit moins de 0,2 point de PIB) - correspondant en quasi-totalité à la présente mission - provenant de mesures de « relance keynésienne ». L'impact de ces mesures sur le PIB a donc été de l'ordre de 0,1 ou 0,2 point au maximum.
En ce qui concerne l'année 2009 , la commission des finances juge crédible l'estimation du Gouvernement, de 0,6 point de PIB . Elle considère en revanche que le nombre d'emplois créés ou sauvegardés a vraisemblablement été de l'ordre de 80 000 , et non de 250 000 à 480 000, comme cela résulterait des estimations publiées par le Gouvernement. Ces analyses ont été développées l'année dernière dans la contribution du rapporteur spécial au rapport 201 ( * ) relatif à la loi de règlement pour 2009.
* 201 Rapport n° 587 (2009-2010) du 29 juin 2010.