- La Chaîne parlementaire, une année d'expansion soldée par un déficit
En l'absence de publication du rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale et de sa chaîne parlementaire, votre rapporteur spécial évoquera brièvement l'exécution des comptes de Public Sénat, tels qu'ils sont présentés dans le rapport de vérification des comptes du Sénat pour 2010, précité.
L'année 2010 constitue une étape essentielle pour la chaîne à plusieurs égards. Elle a été marquée par la poursuite du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) qui a accru l'exposition de la chaîne . Fin 2010, 24 millions de foyers en étaient équipés. Public Sénat a également poursuivi sa politique de diffusion sur l'ensemble des canaux (satellite, câble, ADSL, Internet et téléphone mobile de troisième génération). Le 10 mars 2010, elle lançait son portail d'information politique et parlementaire. Cette stratégie a porté ses fruits puisque sa notoriété s'étend : sept téléspectateurs sur dix connaissent la chaîne et un sur deux la regarde, selon la dernière étude Médiamétrie de décembre dernier.
S'agissant de son organisation interne , Public Sénat a réaménagé la régie de production pendant l'été 2010. Elle a également conclu un accord d'entreprise le 25 novembre 2010.
L'exécution de la onzième dotation budgétaire de la chaîne s'est toutefois révélée déficitaire à hauteur de 538 926 euros . Ce déficit s'explique par un résultat d'exploitation négatif de 1 422 121 euros, en raison de dotations d'amortissement (966 091 euros) générées par l'achat d'équipements 229 ( * ) ainsi que d'une provision pour risque de 547 000 euros liée au possible assujettissement fiscal de la société aux dispositions prévues par la loi de finances pour 2009 230 ( * ) , au titre de 2009 et 2010. Il convient de souligner que le résultat sans cette provision aurait été positif.
* 229 Sa contrepartie a été comptabilisée en produits exceptionnels par voie de reprise de subventions d'investissement.
* 230 Cf. article 55 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoyant l'affectation directe au Centre national de la cinématographie (CNC) du produit des taxes, prélèvements fiscaux et autres ressources servant à financer le soutien aux industries cinématographiques, audiovisuelles, vidéographiques et multimédia à partir du 1 er janvier 2009.