- PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE
(Rapporteur spécial : M. Philippe Dominati)
- Un programme mis en oeuvre par le Centre national d'études spatiales (CNES)
Le programme 193 porte la subvention pour charge de service public du Centre national d'études spatiales (CNES) 256 ( * ) , son opérateur, ainsi que la participation française à l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).
Dans le contexte de résultats conformes aux objectifs du PAP 2010 et de celui des avancées significatives des deux programmes spatiaux de l'Union européenne, les crédits ont été consommés à hauteur de 98,1 % en AE comme en CP 257 ( * ) , ce qui représente près de 1,28 milliard d'euros . Votre rapporteur spécial relève que le taux de consommation était de 100 % en 2009.
- La question de la dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne
La dette du CNES à l'égard de l'ASE , à laquelle notre ancien collègue Christian Gaudin, précédent rapporteur spécial, a consacré un rapport d'information 258 ( * ) , est passée de 241,8 millions d'euros à fin 2008 à 325,6 millions d'euros au 31 décembre 2009 puis à 361 millions d'euros au 31 décembre 2010 . Elle est retracée au passif du bilan du CNES et est équilibrée par une créance de même montant sur l'Etat, inscrite à l'actif du bilan.
Votre rapporteur spécial rappelle que, dans le cadre de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, la subvention de l'ASE avait été fixée à 770 millions d'euros pour 2011 au lieu de 685 millions d'euros jusqu'en 2010.
L'effort à fournir, et qui a vocation à être poursuivi après 2011 en euros constants, doit permettre le remboursement de la dette française d'ici à 2015 . Selon le Gouvernement, la dette du CNES à l'égard de l'ASE devrait encore augmenter en 2011, puis diminuer à partir de 2012 pour un remboursement complet en 2015. Votre rapporteur spécial se montrera attentif au respect de ces engagements.
* 256 Laquelle inclut la participation française à l'Agence spatiale européenne (ASE).
* 257 L'exécution est rapportée à la loi de finances initiale.
* 258 Rapport d'information Sénat n° 226 (2008-2009), « La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur ».