- PROGRAMMES 325 À 329 RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- Des actions de soutien aux établissements de recherche et d'enseignement supérieur
Les cinq nouveaux programmes, 325 à 329, retracent l'exécution de l'emprunt national en 2010, à savoir la délégation des AE et le versement des CP aux cinq opérateurs gestionnaires de la mission : ANR, CNES, ONERA, CEA et ANDRA.
Deux grands types d'actions peuvent être distingués :
- d'une part, celles apportant un soutien direct aux établissements de recherche et d'enseignement supérieur , dont le projet majeur est celui des Initiatives d'excellence (7,7 milliards d'euros) qui tend à créer des ensembles universitaires attractifs au niveau international. Ces ensembles reposeront sur « les briques d'excellence 262 ( * ) » que constituent les laboratoires d'excellence, les instituts hospitalo-universitaires, les instituts de recherche technologique et les sociétés d'accélération du transfert de technologie qui font l'objet d'actions distinctes au sein du PIA ;
- d'autre part, celles visant à accélérer le développement des programmes industriels dans le domaine nucléaire, spatial et aéronautique .
Le tableau suivant retrace l'état d'avancement des procédures d'appel à projets et des engagements/décaissements réalisés en 2010 et au premier trimestre 2011.
Pour l'appréciation d'ensemble de ce dispositif, votre rapporteur spécial renvoie à la partie relative aux éléments transversaux de la mission.
Etat d'avancement 2010-2011 des actions menées dans le cadre de l'emprunt natinal
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Programme / Action |
Procédures d'appels à projet |
Engagements-décaissements |
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Etat d'avancement |
Eésultats |
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Programme 325 « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonnées » |
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Instituts d'excellence |
Clôture : 31/01/2011 |
-19 projets reçus ; - 2 d'ores et déjà été retenus par le jury international ; - 6 projets classés B ont été recommandés par le président du jury pour faire l'objet d'un examen complémentaire. |
Au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de l'ANR. |
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Programme 326 « Projets thématiques d'excellence » |
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Equipements d'excellence |
Clôture : 15/09/2010 |
- 336 projets ont été reçus ; - 52 projets lauréats de la première vague de l'appel à projets. |
Au 1 er trimestre 2011 : 496,4 millions d'euros (260 millions d'euros de dotations consommables et 236,4 millions d'euros de dotations non consommables) ont été engagés. |
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Santé et biotechnologie |
Cohortes : clôture 30/09/2010 Infrastructures : clôture 06/10/2010 Démonstrateurs : clôture 29/10/2010 Bioressources : clôture 29/10/2010 Nanobiotechnologies : clôture 13/12/2010 Bioinformatique : clôture 13/12/2010 |
Cohortes : 44 projets reçus - 10 projets retenus ; Infrastructures : 37 projets reçus - 11 projets retenus ; Démonstrateurs : 2 projets sélectionnés ; Bioressources : 12 projets retenus ; Nanobiotechnologies : 31 projets reçus - 6 projets retenus Bioinformatique : 28 projets reçus - 7 projets retenus. |
Au 1 er trimestre 2011 : 200 millions d'euros de dotations non consommables ont été engagés pour le projet « Cohortes ». |
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Espace |
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En 2010 : 27,45 millions d'euros ont été engagés et décaissés au titre de la recapitalisation d'Arianespace. Au premier trimestre 2011 : 319,95 millions d'euros engagés pour la recapitalisation d'Arianespace, le projet Ariane 6 et les satellites Myriades et SWOT. |
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Programme 327 « Pôles d'excellence » |
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Initiatives d'excellence |
Clôture : 17/12/2010 |
- 17 projets reçus ; - 7 projets pré-sélectionnés. |
Au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de l'ANR. |
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Opération Campus |
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Opération Plateau de Saclay |
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Valorisation - Instituts de recherche technologique |
Clôture : 31 /01/2011 |
- 15 projets reçus ; - 6 d'ores et déjà été retenus par le jury international ; - 2 projets classés respectivement 7 e et 8 e par le jury ont été recommandés par celui-ci pour faire l'objet d'un examen spécifique. |
Au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de l'ANR. |
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Valorisation - Fonds national de valorisation (SATT) |
Clôture : 15/12/2010 |
-15 projets reçus ; - 5 d'ores et déjà été retenus par le jury international. |
En 2010 et au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de la CDC. |
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Valorisation - Instituts Carnot |
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En 2010 : 7,11 millions d'euros engagés - et 2,8 millions d'euros décaissés - (produit des intérêts de la dotation non consomptible de cette action). Au premier trimestre 2011 : 4,3 millions d'euros d'intérêts ont été décaissés. |
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Laboratoires d'excellence |
Clôture : 22/11/2010 |
-241 projets reçus ; - 100 projets retenus. |
Au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de l'ANR. |
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Instituts hospitalo-universitaires |
Clôture : 5/11/2010 |
-19 projets reçus ; - 6 projets retenus. |
Au premier trimestre 2011 , engagements et décaissements correspondant aux coûts de gestion de l'ANR. |
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Programme 328 « Recherche dans le domaine de l'aéronautique » |
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Démonstrateurs technologiques aéronautiques |
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Aéronefs du futur |
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Programme 329 « Nucléaire de demain » |
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Réacteur de 4 ème génération |
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En 2010 : engagement de 651,6 millions d'euros. Au premier trimestre 2011 : 8,2 millions d'euros décaissés. |
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Réacteur Jules Horowitz |
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En 2010 : engagement de 248,4 millions d'euros. Au premier trimestre 2011 : 8,2 millions d'euros décaissés. |
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Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets |
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Source : commission des finances, d'après les données du Commissariat général à l'investissement.
* 262 RAP 2010 relatif à la MIRES.