2. Une évaluation partielle du programme
a) Une difficulté inhérente aux changements annuels de périmètre
Votre rapporteur spécial tient à réitérer son constat quant à la difficulté de suivre la performance des entités relevant du programme en raison, d'une part, de la diversité et de l'autonomie des entités que ce dernier fédère et d'autre part, des changements récurrents de périmètre rendant délicate toute comparaison de l'évolution des dépenses.
Il observe par ailleurs que la principale amélioration du projet annuel de performances pour 2011 a porté sur l'indicateur de performance du service d'information du Gouvernement (SIG) qui substitue au « taux de pénétration des sites gouvernementaux au sein de la population internaute » un nouvel indicateur mesurant le niveau de satisfaction à l'égard de la communication gouvernementale. Votre rapporteur spécial prend acte de cette tentative de répondre à ses interrogations récurrentes sur l'emploi des crédits alloués au SIG. Il considère néanmoins cette mesure de la performance encore perfectible.
b) La mise en oeuvre d'outils de suivi doit se poursuivre
La DSAF tend à utiliser des outils lui permettant de suivre de manière exhaustive, dans une culture du dialogue, l'exécution des crédits de la mission dont certains relèvent des AAI dont la caractéristique est l'indépendance ou de services ministériels dont la fonction d'état major exigent la confidentialité, tels que le SGDSN.
Pour chaque programme, elle a donc élaboré une charte de gestion qui définit les règles du dialogue de gestion au sein du programme, tant sous l'angle de la prévision et de l'exécution budgétaires que du point de vue de la démarche de performance. Elle a institué un comité de pilotage qui se réunit au moins deux fois par an afin d'étudier le rapport annuel de performance de l'année précédente et les orientations du projet annuel de performance suivant. Elle organise des réunions semestrielles de suivi de l'exécution budgétaire. Elle assure également mensuellement le suivi et la notification de la consommation des services dits « enveloppés ». Il s'agit des crédits des cabinets relevant du Premier ministre et des services. Le secrétaire général du Gouvernement leur notifie en début d'exercice leur enveloppe de crédits, qui constitue un plafond à ne pas dépasser.