2. La poursuite de la performance

Votre rapporteur spécial salue à nouveau l'augmentation du taux de traitement de 21 % des réclamations de la HALDE en 2010 par à rapport en 2009. La Haute autorité poursuit le même rythme que l'an dernier. Cet accroissement s'explique en partie grâce au développement du réseau de correspondants locaux . On dénombre cent trente installations de tels correspondants en 2010. Cet ancrage territorial tend à démultiplier l'action de la HALDE par un accueil physique dans les départements des victimes de discrimination.

Votre rapporteur spécial se félicite de la poursuite des bons résultats du Médiateur de la République . Après avoir réduit de vingt-cinq jours en 2009 le délai moyen d'instruction des dossiers, le Médiateur est parvenu à diminuer à nouveau ce délai de quinze jours en 2010, sans nuire à l'attention et à la qualité de l'examen qu'il leur consacre. Il renouvelle cette performance dans un contexte constant d'augmentation du nombre des saisines et d'élargissement de son périmètre d'intervention depuis l'intégration du nouveau pôle dédié aux questions relatives au domaine de la santé en 2009.

Enfin, votre rapporteur spécial salue le travail effectué par les services du contrôleur général des lieux de privation de liberté . Jean-Marie Delarue a fait montre d'un réel souci de préservation des finances publiques en déclarant, lors de son audition par votre rapporteur spécial, qu'il souhaitait l'avènement d'« un Etat modeste ». Fin 2010, il a visité trois cent cinquante-quatre établissements depuis juin 2008. S'il n'a pas atteint l'objectif des cent cinquante visites annuelles en 2010 mais seulement cent quarante, c'est en raison de la visite d'établissements majeurs et de l'allongement de la durée des visites. Il a pu également commencer en 2010 des contre-visites afin de constater l'évolution de la situation. Votre rapporteur spécial considère qu'il serait pertinent, afin de juger de la portée de l'action du contrôleur, qu'un nouvel indicateur soit créé visant à mesurer le pourcentage des recommandations suivies par le Gouvernement.

Enfin, le CSA poursuit le programme de déploiement de la couverture de la télévision numérique terrestre, atteignant ainsi fin 2010 un taux de couverture de 93,8 % de la population au lieu de 92 %. 464 nouveaux émetteurs ont été ainsi installés l'année dernière.

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