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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )
2. Une analyse nécessairement multi-factorielle
a) Par degré de gravité

Pour ce qui concerne le régime général, après une orientation à la baisse en 2008 et 2009, le nombre d'accidents de travail avec arrêt s'inscrit en hausse en 2010, renouant avec la tendance de la période 2004-2005. Cette évolution peut être analysée de manière contradictoire :

- d'une part, il convient de souligner que l'augmentation du nombre d'accidents avec arrêt, de 1,14 %, est à peine supérieure à l'augmentation de l'activité salariée sur la même période (1,05 %) ce qui conduit au maintient de l'indice de fréquence (IF) au niveau historiquement bas qu'il avait atteint en 2009, soit trente-six accidents pour mille salariés ;

- mais, d'autre part, le nombre total d'accidents du travail ayant baissé, le maintien de la fréquence des accidents avec arrêt apparaît peu satisfaisant. Elle montre que l'action sur les sources d'accidents graves n'a pas continué à produire en 2010 les effets, certes très importants, constatés au cours des deux années précédentes.

Pour sa part, le nombre de nouvelles incapacités permanentes poursuit le recul amorcé depuis 2006, avec une diminution de 4,3 % en 2010 par rapport à l'année précédente.

De même, le nombre de décès est en baisse pour la troisième année consécutive, après une augmentation en 2006 et 2007, avec une diminution de 1,7 % en 2010 par rapport à 2009. Il convient néanmoins de constater que le nombre de décès causés par un accident de travail reste supérieur de près de 12 % en 2010 à ce qu'il était en 2005.

Evolution de la gravité des accidents de travail pour les années 2005 à 2009

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre d'accidents avec arrêt

699 217

700 772

720 150

703 976

651 453

658 847

1,0 %

0,2 %

2,8 %

-2,2 %

- 7,5 %

1,1 %

Nombre d'accidents avec incapacité permanente

51 938

46 596

46 426

44 037

43 028

41 176

0,3 %

- 10,3 %

- 0,4 %

- 5,1 %

- 2,3 %

-4,3 %

Nombre de décès

474

537

622

569

538

529

- 24,3 %

13,3 %

15,8 %

- 8,5 %

- 5,4 %

- 1,7 %

Indice de fréquence

39,1

39,4

39,4

38,0

36,0

36,0

- 1,0 %

0,7 %

0,1 %

- 3,5 %

- 5,4 %

0,1 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - Statistiques technologiques

b) Par secteurs d'activité

Le nombre et la gravité des accidents varient selon les activités professionnelles.

Au cours des trois dernières années, les accidents de plain-pied, les chutes de hauteur et les accidents liés à la manutention sont à l'origine de plus de 70 % des accidents du travail avec arrêt. La manutention est la principale source d'accident : elle provoque plus d'un tiers des accidents du travail avec arrêt (34,2 % en 2010) ; au sein des nouvelles incapacités permanentes, elle reste au premier plan, avec une proportion de 30,4 % des nouveaux cas en 2010.

Après les accidents de travail « non classés », catégorie qui comprend notamment les malaises imputables au stress au travail, les accidents de travail routiers demeurent toujours la principale cause de décès, leur part au sein des accidents mortels augmente en 2010 pour atteindre 20 %, comme en 2006.

Une étude de l'institut de veille sanitaire de septembre 201116(*) permet une approche plus détaillée des accidents mortels liés au travail, tant pour les salariés que, de manière nécessairement plus approximative étant donné les sources disponibles, pour l'ensemble des travailleurs. Les caractéristiques des accidents mortels et leurs déterminants devraient servir de base à une action déterminée des pouvoirs publics et des partenaires sociaux pour en réduire le nombre.

Le secteur du bâtiment - travaux publics (BTP) est celui qui enregistre encore en 2010 le plus d'accidents du travail au regard de son effectif salarié (soixante-treize accidents pour 100 000 salariés) même si l'indice de fréquence des accidents est en baisse de 3,6 % entre 2009 et 2010.

Les accidents mortels d'origine professionnelle en France

Les accidents du travail et les accidents de trajet mortels sont des évènements très majoritairement masculins : dans 94 % des accidents du travail mortels et dans 78 % des accidents de trajet, la victime est un homme.

Le risque d'accident du travail mortel augmente avec l'âge chez les hommes. Ce phénomène est plus marqué pour les accidents non classés dont font partie les décès par « malaise » (AVC, infarctus du myocarde...) qui surviennent plus fréquemment chez les salariés de cinquante ans et plus. Les plus âgés sont également plus touchés par les chutes de hauteur mortelles et les décès par accident de machine. Diverses hypothèses peuvent être évoquées : la diminution de la vigilance, de l'équilibre et de la force physique avec l'âge peut favoriser la survenue de l'évènement accidentel dans un contexte où l'intensité du travail a augmenté ces dernières années chez les salariés les plus âgés autant que chez les plus jeunes.

A la différence des accidents du travail, on observe que, pour les accidents de trajet, le risque de décès diminue avec l'âge.

Les accidents impliquant un véhicule arrivent en tête des accidents du travail mortels chez les hommes : 30 % des décès sur la période 2002-2004 et, contrairement aux accidents de trajet, on ne note pas de nette différence selon l'âge.

Les trois secteurs avec les taux de mortalité par accident du travail les plus élevés sont : l'agriculture-sylviculture-pêche (28 pour 100 000), les transports (14 pour 100 000) et la construction (13 pour 100 000). Les trois secteurs qui génèrent le plus grand nombre d'accident du travail mortels sont la construction (144 décès), l'industrie (134 décès) et les transports (112 décès).

Malgré la forte proportion d'accidents non caractérisés (accidents non classés), les mécanismes accidentels diffèrent selon le secteur d'activité : chutes de hauteur, accidents de véhicule et de machine dans la construction, accidents de véhicule et de machine dans l'industrie.

Source : InVS 2011


* 16 Anne Chevalier, Julien Brière, Myriam Feurprier, François Paboeuf, Ellen Imbernon, Des indicateurs en santé travail - Les accidents mortels d'origine professionnelle en France. Institut de veille sanitaire, 2011.