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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )

B. LA PERSISTANCE D'UN TAUX ÉLEVÉ D'ACCIDENTS DE TRAJET

Votre commission note avec inquiétude que les accidents de trajet, c'est-à-dire ceux survenus sur le trajet séparant la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ou le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas, continuent d'augmenter. Après avoir diminué, le nombre d'accidents de trajet avec arrêt est en effet en augmentation continue depuis 2005. Il connaît en 2010 une forte hausse : 4,9 % par rapport à 2009, année déjà marquée par la plus forte progression sur la période, soit 6,9 %.

Il faut cependant noter que le nombre d'incapacités permanentes baisse, - 4,4 % par rapport à 2009, année qui fait donc sur ce point figure d'exception dans une tendance générale à la baisse ; les accidents mortels augmentent pour leur part, même si c'est faiblement (0,8 % en 2010), interrompant une longue période de réduction des décès.

Cette évolution d'ensemble est principalement imputable, comme en 2009, à l'augmentation des accidents de plain-pied. Celle-ci correspond, selon l'analyse de la direction de la sécurité sociale, aux conditions climatiques plus difficiles en février et mars 2010 qu'en 2009. Sans négliger cette considération, votre commission note que le caractère exceptionnel des conditions météorologiques était déjà invoqué en 2009 pour expliquer la hausse des accidents concernant les piétons. Il importe donc d'approfondir l'analyse des circonstances de ces accidents et des liens qu'ils sont susceptibles d'entretenir avec le travail.

Evolution du nombre et de la gravité des accidents de trajet
pour les années 2005 à 2009

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre d'accidents avec arrêt

82 965

83 022

85 442

87 855

93 840

98 429

6,0 %

0,1 %

2,9 %

2,8 %

6,8 %

4,9 %

Nombre d'accidents avec incapacité permanente

9 593

8 856

8 646

8 022

8 417

8 047

- 4,9 %

- 7,7 %

- 2,4 %

- 7,2 %

4,9 %

-4,4 %

Nombre de décès

440

384

407

387

356

359

- 9,5 %

- 12,7 %

6,0 %

- 4,9 %

- 8,0 %

0,8 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - Statistiques technologiques

Le secteur des services II (santé et travail temporaire) est encore en 2010 celui qui enregistre le plus grand nombre d'accidents de trajet avec arrêt (+ 8 %), de nouvelles incapacités permanentes et de décès.

Ainsi, la progression du nombre et de la gravité des accidents du trajet est préoccupante, particulièrement dans le secteur des services.