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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )

C. UNE SOUS-DÉCLARATION STRUCTURELLE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le nombre de maladies professionnelles déclarées continue à augmenter en 2010, même si c'est plus faiblement qu'en 2009, avec une progression de 2,7 %. Il convient cependant d'interpréter ce chiffre à la lumière d'une modification introduite en 2007 - et qui trouve son plein effet depuis 2008 - dans le traitement des dossiers de maladies professionnelles concernant plusieurs affections (dénommées syndromes) et figurant sur un même tableau.

En effet, jusqu'alors, lorsqu'une même déclaration de maladie professionnelle concernait plusieurs syndromes relevant d'un même tableau, les instructions prévoyaient de ne gérer qu'une seule maladie. A partir de 2007, le code « multi-syndromes » étant abandonné, les maladies professionnelles sont traitées syndrome par syndrome.

Aussi, pour effectuer des comparaisons d'une année sur l'autre, il convient de prendre en compte non seulement le nombre de nouvelles maladies, mais encore le nombre de malades, afin de ne comptabiliser qu'une seule fois les personnes se voyant reconnues deux maladies professionnelles ou plus sur un même tableau au cours de l'année.

L'évolution du nombre de victimes entre 2009 et 2010 augmente alors de 1,8 %. Même s'il est moins important que le nombre de pathologies, ce chiffre montre que les deux tendances sont liées et que le nombre de malades du travail augmente.

1. Une augmentation continue des maladies professionnelles

Si le nombre de maladies professionnelles répertoriées et de malades progressent tous deux, les nouvelles incapacités permanentes liées aux maladies professionnelles augmentent (+ 0,9 %), mais non le nombre de personnes concernées, qui diminue pour sa part de 2,4 % en 2010. Le nombre de décès, qui était remonté en 2008 (1,2 %) et en 2009 (32,7 %) baisse cette année de 5,5 % mais reste considérablement plus élevé que sur la période 2005-2007.

Si les statistiques de décès sont susceptibles de mouvements importants mais peu significatifs, car ils portent sur des effectifs heureusement réduits, on peut voir dans cette brusque augmentation de près d'un tiers de la mortalité les effets des pathologies liées à l'amiante : celle-ci est en effet responsable de 90 % des cancers professionnels.

Evolution du nombre de maladies professionnelles pour les années 2005 à 2009

(en italique, taux d'évolution annuelle)

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de MP réglées

41 347

42 306

43 832

45 411

49 341

50 688

12,1 %

2,3 %

3,6 %

3,6 %

8,7 %

2,7 %

Nombre de MP
avec incapacité permanente

21 507

22 763

22 625

23 134

24 734

24 961

12,3 %

5,8 %

- 0,6 %

2,2 %

6,9 %

0,9 %

Nombre de décès

493

467

420

425

564

533

- 15,1 %

- 5,3 %

- 10,1 %

1,2 %

32,7 %

-5,5 %

Source : Cnam, direction des risques professionnels - Statistiques technologiques

Les secteurs d'activité les plus pathogènes restent ceux des industries du bois, ameublement, papier-carton, pour lesquelles on a dénombré l'an passé 6,7 maladies professionnelles reconnues pour mille salariés. Ils précèdent le secteur des services, commerce, industries de l'alimentation et les industries de la chimie, qui connaissent 4,5 maladies professionnelles pour mille salariés en moyenne. Ces chiffres sont en augmentation continue depuis 2000.

Sur la même période, le nombre d'accidents avec arrêt a plus que triplé dans le commerce alimentaire (+ 277 %) et dans les activités de service et travail intérimaire (+ 257 %).