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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Accidents du travail et maladies professionnelles

2 novembre 2011 : Sécurité sociale - Accidents du travail et maladies professionnelles ( rapport - première lecture )

C. LE RETOUR AUX EXCÉDENTS

Les nouvelles dépenses mises à la charge de la branche AT-MP en 2009, alliées aux difficultés de la conjoncture économique, ont eu pour effet d'absorber entièrement l'excédent qu'elle avait réussi à dégager en 2008, de la rendre déficitaire en 2009 et d'accroître encore ce déficit en 2010. Cependant, les perspectives tracées par la loi de financement pour 2011 permettent d'espérer un retour à l'équilibre et même un léger excédent de l'ordre de 100 millions d'euros pour l'ensemble des régimes de base.

1. Le régime général

Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2005 à 2012, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.

Solde net de la branche AT-MP

(en milliards d'euros)

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012(p)

Résultat net

- 0,4

- 0,1

- 0,5

+ 0,2

- 0,7

- 0,5

+ 0,4

+ 1,4

(p) prévisions Source : PLFSS pour 2012

2. Les régimes de base

Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, son résultat influe fortement sur la situation financière de l'ensemble des branches.

Le résultat net global des régimes de base autres que le régime général est positif avec un excédent de 86 millions d'euros en 2011. En 2012, le solde devrait encore s'améliorer pour s'établir à 190 millions d'euros. Ces résultats s'expliquent notamment par les excédents dégagés depuis plusieurs années par le fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (Fatiacl).

Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base en charge des AT-MP :

Situation financière des branches AT-MP des régimes de base

(en millions d'euros)

RÉSULTAT NET

Cnam AT-MP

Salariés agricoles

Exploitants agricoles

Fcata

Ensemble des régimes agricoles (RA)

Fonctionnaires

Fatiacl

CANSSM

EDF-GDF (Base)

SNCF

RATP

Enim

Banque de France

Petits régimes spéciaux

Ensemble des régimes spéciaux (RS)

Fcat

Autres régimes de base (ARB)

RA + RS + ARB

Tous régimes de base

2005

- 438

2

- 8

0

- 6

0

57

8

0

0

0

0

0

0

65

0

0

59

- 379

2006

- 59

- 27

- 32

0

- 59

0

61

- 16

0

0

0

0

0

1

45

0

0

- 13

- 72

2007

- 455

- 12

- 54

1

- 66

0

69

91

0

0

0

8

0

0

169

1

1

104

- 351

2008

241

- 2

- 25

1

- 26

0

77

- 52

0

0

0

6

0

2

34

1

1

9

249

2009

- 713

- 2

17

1

16

0

76

7

0

0

0

5

0

0

89

0

0

105

- 608

2010

- 726

- 5

- 18

1

- 22

0

77

0

0

0

0

0

- 1

1

77

0

0

56

- 671

2011

40

- 2

- 9

0

- 29

0

75

0

0

0

0

0

- 1

1

75

0

0

46

86

2012*

136

- 2

-19

0

- 20

0

74

0

0

0

0

0

- 1

1

74

0

0

54

190

* prévisions Source : direction de la sécurité sociale

Enim : établissement national des invalides de la marine

Fcat : fonds commun des accidents du travail

Fcata : fonds commun des accidents du travail agricole

Fatiacl : fonds d'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales

CANSSM : caisse nationale de sécurité sociale pour les mines