Rapport n° 313 (2011-2012) de M. Robert NAVARRO , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 31 janvier 2012
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INTRODUCTION
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE II - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR
LA COMMISSION
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ANNEXE III - TRAVAUX DE LA COMMISSION