2. Une sous-consommation de 3 % des crédits ouverts

Les montants votés en loi de finances initiale (LFI) 2011 s'élevaient à 12,35 milliards d'euros en AE et 11,57 milliards d'euros en CP. Comme on vient de le voir, contrairement aux années précédentes qui ont bénéficié d'apports massifs de crédits en cours d'année, l'exécution du budget 2011 n'a connu que des ouvertures limitées de crédits . Les 510 millions d'euros de CP supplémentaires sont dus, à hauteur de 350 millions d'euros , aux abondements du « Plan pour l'emploi » adopté par la loi de finances rectificative précitée et, pour le reste, à des reports de crédits de 2010 vers 2011. Le tableau des données générales d'exécution de la mission en 2011, présenté page suivante, montre la répartition par programme du taux de consommation des crédits.

Données générales d'exécution de la mission « Travail et emploi » en 2011

(en euros)

Programmes

Crédits votés

Crédits ouverts

Crédits consommés

Taux d'exécution

Taux d'exécution

en loi de finances initiale

(intégrant fonds de concours, ouvertures et annulations en cours d'exercice)

par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale

par rapport aux crédits ouverts

(en %)

(en %)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accès et retour à l'emploi

6 864 029 885

6 199 147 218

7 155 349 715

6 477 437 820

6 746 708 428

6 321 470 463

98,29%

101,97%

94,29%

97,59%

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

4 493 135 309

4 544 262 719

4 807 786 565

4 745 373 260

4 584 549 157

4 609 588 542

102,03%

101,44%

95,36%

97,14%

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

139 305 493

86 932 088

139 688 138

86 203 952

115 402 396

66 582 952

82,84%

76,59%

82,61%

77,24%

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

853 347 992

744 524 614

866 395 281

770 744 121

838 234 266

747 928 905

98,23%

100,46%

96,75%

97,04%

Total

12 349 818 679

11 574 866 639

12 969 219 699

12 079 759 153

12 284 894 247

11 745 570 862

99,47%

101,47%

94,72%

97,23%

Source : d'après les données du rapport annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de règlement pour 2011

Les crédits consommés en 2011 s'élèvent à 12,28 milliards d'euros en AE et 11,74 milliards d'euros en CP , soit un niveau très proche de la prévision faite en LFI . Malgré, un retournement négatif de la conjoncture économique à partir de l'été, la consommation de CP n'aura ainsi dépassé que de 1,47 %, soit 171 millions d'euros, le montant des crédits votés.

Au demeurant, l'analyse de la consommation au regard des crédits ouverts montre - autre fait inhabituel - que 334 millions d'euros de CP n'ont pas été utilisés , soit un niveau de sous-consommation des crédits ouverts de 3 % . Les années antérieures, l'écart constaté était inférieur à 1 %.

Deux raisons majeures, qui seront détaillées plus loin dans la section relative à l'analyse de la politique de l'emploi et de l'apprentissage, explique cette moindre tension sur les crédits de la mission : d'une part, la gestion plus stricte des contrats aidés , dont le nombre (474 243) a certes dépassé l'estimation initiale (390 000) mais n'a pas atteint le niveau escompté de 502 042 contrats et, d'autre part, la progression moins forte des dépenses d'allocation de solidarité spécifique (ASS).

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