B. LE PILOTAGE DU PROGRAMME

1. Une coordination entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale en voie d'amélioration

Dans sa note d'exécution budgétaire 2011, la Cour des comptes a, une fois de plus, dénoncé « l'absence d'approche commune à l'éducation nationale et au ministère de l'agriculture du projet annuel de performances ». Elle constate par ailleurs que « des domaines importants de la gestion, où des gains d'efficience sont possibles, restent pour l'instant exclus de ce rapprochement : ainsi, les concours de recrutement des enseignants restent séparés entre ces deux filières, même pour les matières générales (français et mathématique par exemple). La gestion des remplacements des enseignants absents n'est pas non plus coordonnée sur le terrain, ce qui entraîne une inefficience quand, par exemple, des titulaires sur zone de remplacement sont inemployés dans un rectorat alors que l'enseignement agricole recrute simultanément des contractuels dans la même discipline pour faire face à ses besoins ».

A l'inverse, le CIAP a recommandé en 2008 le maintien du programme 143 au sein de la mission « Enseignement scolaire », reconnaissant ainsi la contribution de ce réseau au système éducatif français. La gestion de la carte des formations et des moyens a été déconcentrée, dans le cadre des orientations nationales, les DRAAF assurant le rôle d'autorité académique. Seule exception à ce principe, certaines formations « à enjeux particuliers » font toujours l'objet d'un suivi spécifique par l'administration centrale.

Les administrations centrales sont engagées dans un processus d'échanges plus approfondis sur la conduite des politiques éducatives et la gestion des personnels. Une convention a ainsi été signée entre les deux ministères en septembre 2011 afin d'organiser régulièrement des réunions entre les DRAAF et les recteurs au niveau national. La concertation entre recteurs et DRAAF est également encouragée à travers la conclusion de partenariats au niveau régional, pour l'apprentissage des langues, la procédure d'orientation des élèves de troisième et de terminale, et l'établissement de la carte scolaire pour les filières générales.

Outre les partages de locaux et d'équipements et l'accueil en détachement d'enseignants de l'éducation nationale, les mises en commun des équipes éducatives et des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé (ATOSS) se développent sous conventionnement.

Les ministères concernés se sont par ailleurs engagés à veiller avec le ministère du budget à la cohérence des orientations budgétaires applicables aux deux systèmes d'enseignement.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page