EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Daniel Reiner, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 29 janvier 2013.
Après l'exposé de M. Daniel Reiner, vice-président, en remplacement de Mme Michèle Demessine, rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.
ANNEXE -
ACCORD SOUS FORME
D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES
PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT
D'UN BUREAU DE L'IPGRI EN FRANCE ET À SES PRIVILÈGES ET
IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
