Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

Rapports législatifs

Rapport n° 399 (2012-2013), déposé le 27 février 2013

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 399 (2012-2013) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 février 2013

Disponible au format PDF (223 Koctets)

INTRODUCTION
TITRE PREMIER : DES ACCORDS QUI S'INSÈRENT DANS LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO DE L'UNION EUROPÉENNE
- I. LES OBSERVATIONS CONCERNANT LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO DE L'UNION EUROPÉENNE
  - A. LA SERBIE DISPOSE DEPUIS MARS 2012 DU STATUT DE CANDIDAT
  - B. LES NÉGOCIATIONS SONT OUVERTES AVEC LE MONTÉNÉGRO
- II. LES OBSERVATIONS CONCERNANT LES RÈGLES APPLICABLES À L'ENTRÉE DES CITOYENS SUR LE TERRITOIRE DE LA ZONE SCHENGEN
TITRE 2 : LES OBSERVATIONS SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SERBIE ET DU MONTÉNÉGRO
- I. DEUX PAYS TOUCHÉS PAR LA CRISE
- II. UN TAUX ÉLEVÉ DE CHÔMAGE CHEZ LES JEUNES
TITRE 3 : LES OBSERVATIONS SUR LES ACTIONS DE COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- I. LA PROMOTION DES ÉTUDES EN FRANCE
  - A. UN ESPACE CAMPUS-FRANCE ACTIF AU SEIN DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE BELGRADE
  - B. LA PROMOTION AU MONTÉNÉGRO DES ÉTUDES EN FRANCE
- II. LE DÉVELOPPEMENT DES BOURSES
  - A. AU BÉNÉFICE DES ÉTUDIANTS SERBES
  - B. AU BÉNÉFICE DES ÉTUDIANTS MONTÉNÉGRINS
TITRE 4 : LES OBSERVATIONS PORTANT SUR LES STIPULATIONS DES ACCORDS
TITRE 5 : LES OBSERVATIONS FINALES
EXAMEN EN COMMISSION

Les thèmes associés à ce dossier

Société
Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page