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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

16 juillet 2013 : Accord de libre-échange UE - République de Corée ( rapport - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 16 juillet 2013 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, Président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen des présents projets de loi.

La commission a adopté le projet de loi n° 678 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et le projet de loi n° 677 autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.

La commission a proposé de procéder à leur examen sous forme simplifiée en séance publique.