C. LA DEGRADATION DU SOLDE 2013 DE LA BRANCHE MALADIE : UNE INSUFFISANCE DES RECETTES
Le régime général, le régime social des indépendants (RSI) et les deux régimes agricoles (salariés et non-salariés) constituent les quatre principaux régimes de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Le RSI est structurellement équilibré par l'affectation qui lui est faite en priorité, avant le fonds de solidarité vieillesse, de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S). De leur côté, les comptes des régimes agricoles sont consolidés dans ceux du régime général qui compense en conséquence leurs déficits. De ce fait, le solde de l'ensemble de la branche maladie repose sur celui du régime général .
Le déficit de la Cnam est passé de 11,6 milliards d'euros en 2010 et 8,6 milliards en 2011 à 5,9 milliards en 2012. En 2013, il devrait s'établir à 7,8 milliards d'euros ( article 6 du PLFSS), contre 5,1 milliards initialement prévus en loi de financement. On l'a vu, les dépenses ont été maîtrisées puisqu'elles sont sous-exécutées de 500 millions d'euros ; la dégradation du solde de la branche provient donc uniquement d'une faiblesse de ses recettes , en particulier au titre de la CSG. Ainsi, les recettes de CSG ont augmenté au total de 3,9 % en 2012, mais devraient progresser de 1,4 % seulement en 2013. Cette évolution reflète la moindre hausse de la masse salariale, qui devrait être inférieure d'un point en 2013 par rapport aux prévisions (1,3 % contre 2,3 %).
Selon l'annexe B du PLFSS, le déficit de la branche maladie se réduirait progressivement de plus d'un milliard d'euros par an pour atteindre 2,6 milliards en 2017, sur la base d'une progression annuelle de 2,4 % de l'Ondam.