Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Rapports législatifs

Rapport n° 139 (2013-2014), déposé le

Rapport n° 139 (2013-2014) de M. Yves POZZO di BORGO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 novembre 2013

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page