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Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

TROISIÈME PARTIE -
LES NOUVEAUX PROGRAMMES PORTEURS DES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR (PIA 2)

Trois programmes sont créés dans le cadre du deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA 2). Il s'agit des programmes 405 « Projets industriels » (420 millions d'euros), 406 « Innovation » (690 millions d'euros) et 407 « Économie numérique » (565 millions d'euros), pour un total de 1 675 millions d'euros.

Ces trois programmes sont pilotés par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) sous la responsabilité du ministre du redressement productif. Ils ont en commun de figurer au sein de la mission « Économie » sans pour autant être pris en compte pour le calcul de la norme de dépenses. C'est pourquoi, il ne peut être ici proposé d'amendement de crédit visant à minorer des programmes d'investissements d'avenir pour abonder les autres programmes de la mission « Économie ».

En effet, à l'instar du précédent programme d'investissements d'avenir de 2010, l'ensemble des crédits ci-dessous exposés ont vocation à être consommés en 2014 sur le plan budgétaire, mais décaissés sur un rythme pluriannuel par des opérateurs, Bpigroupe et la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre d'appels à projet.

Les dépenses pourront prendre plusieurs formes :

- soit des subventions ;

- soit des avances remboursables ou des garanties de prêts bonifiés ;

- soit des prises de participations qui pourront être versées par le programme sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ».

Ainsi, hormis les transferts aux entreprises que représentent les subventions, ces sommes ont vocation à produire des revenus financiers pour l'État (dividendes, intérêts) et in fine à lui être restituées au terme du programme7(*).

I. LE PROGRAMME 405 « PROJETS INDUSTRIELS »

Le premier programme vise à pallier les déficiences du marché bancaire privé pour accompagner la capacité d'investissement des filières industrielles structurantes pour le tissu national ainsi que toutes les PME et ETI engagées dans un processus de modernisation de leur appareil productif (robotisation, recherche, développement et innovation).

Les 420 millions d'euros de crédits sont répartis en trois actions dont l'opérateur commun est Bpigroupe :

- l'action n° 1 « Projets industriels d'avenir », pour un montant global de 330 millions d'euros décomposé en 80 millions d'euros de subventions aux entreprises, 50 millions d'euros d'avances remboursables et 200 millions d'euros de prises de participations ;

- l'action n° 2 « Prêts pour l'industrialisation », dotée de 30 millions d'euros, devant garantir quelque 270 millions d'euros de prêts bonifiés distribués par Bpigroupe en faveurs de projets de recherche et développement (R&D) de PME et ETI soutenus par un financement privé au moins à parité ;

- l'action n° 3 « Usine du futur : robotisation », dont la dotation s'élève à 60 millions d'euros pour garantir 300 millions d'euros de prêts bonifiés. L'objectif est de rattraper le retard d'investissement de la France en machines et équipements (34 500 robots industriels) par rapport à l'Italie (62 000 robots) et l'Allemagne (150 000 robots).


* 7 Les dispositions financières et comptables, et notamment l'organisation des retours financiers pour l'État (dividendes, redevances, intérêts, remboursements de prêts, reliquats de fonds de garantie), seront précisées dans les conventions ou avenants qui lieront l'État et les opérateurs (sources : projet annuel de performance « Économie » annexé au PLF 2014 pour les programmes 405, 406 et 407).