Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Economie

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Economie ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 406 « INNOVATION »

L'objet du programme 406 est d'augmenter la part d'entreprises innovantes dans l'économie française et de faire émerger de nouveaux leaders industriels de taille mondiale en renforçant l'investissement en R&D, dont le financement privé est particulièrement faible en France (1,4 % du PIB) au regard des autres pays de l'OCDE (1,9 % en Allemagne et aux États-Unis et 2,5 % au Japon), et sa transformation en résultat économique.

Les 690 millions d'euros du programme sont répartis en trois actions :

- 150 millions d'euros pour l'action n° 21 « Innovation de rupture », venant compléter les 150 millions d'euros déjà alloués au titre du premier PIA, afin de permettre à l'État d'engager une politique de prises de participations dans des projets de long terme ;

- 240 millions d'euros pour abonder un fonds national d'innovation qui abonderait un fonds souverain de la propriété intellectuelle (100 millions d'euros) géré par France Brevets, soutiendrait l'innovation de modèles et procédés (120 millions d'euros d'avances remboursables) et développerait la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat (20 millions d'euros en subventions) ;

- enfin, 300 millions d'euros pour investir dans les projets structurants des pôles de compétitivité répartis entre 145 millions d'euros de subventions et 155 millions d'euros d'avances remboursables.

III. LE PROGRAMME 407 « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE »

Le programme consacré à l'investissement dans l'économie numérique est doté de 565 millions d'euros répartis entre :

- 215 millions d'euros pour l'action n° 1 « Quartiers numériques », pour des prises de participations dans des projets portés par des associations ou des collectivités locales, pour la création de lieux emblématiques de la création de valeur numérique, en France mais aussi à l'étranger dans des « maisons de l'international » (200 millions d'euros de prises de participations) et pour la création de « fablabs » (laboratoires de fabrication numérique mutualisés) pour un montant de 15 millions d'euros de subventions ;

- et 350 millions d'euros au titre de l'action n° 2 « Usages et technologies du numérique » dont les appels à projets seront gérés par Bpigroupe et ventilés entre 100 millions d'euros de subventions, 75 millions d'euros d'avances remboursables et 175 millions d'euros de prises de participations.

En outre, sont associés à ces appels à projets 50 millions d'euros de crédits ouverts sur le nouveau programme 866 « Prêts aux PME » créé dans le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (cf. infra chapitre IV) spécifiquement dédiés aux usages et technologies du numérique.