E. LE PROGRAMME 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
L'intitulé de ce programme est quelque peu « flatteur ». En réalité, il s'agit d'un « branchement budgétaire » entre le CAS et le budget général de l'Etat . La partie du produit des amendes non utilisées au profit du FIPD et des programmes 753 ou 754 est reversée, par le biais du présent programme, au budget général au titre des recettes non fiscales .
Ces crédits participent donc au financement de toutes les dépenses publiques et contribuent au désendettement de l'Etat, dans la mesure où ils viennent minorer le montant du déficit budgétaire au titre de l'exercice.
Évolution de la dépense du programme 755
(en millions d'euros)
|
Exécution
|
Exécution
|
LFI pour
|
PLF 204 |
Écart
|
Écart 2012/2014 (en %) |
||
|
Section 2 : Circulation et stationnement routiers |
|||||||
|
755 |
Désendettement de l'État |
362,18 |
458,63 |
458,49 |
452,06 |
- 1,40 % |
- 1,43 % |
N.B : exécutions 2011 et 2012 en crédits de paiement ; LFI 2013 et PLF 2014 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projets annuels de performances, rapports annuels de performances