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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (sécurité et éducation routières) ( rapport général - première lecture )

E. LE PROGRAMME 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »

L'intitulé de ce programme est quelque peu « flatteur ». En réalité, il s'agit d'un « branchement budgétaire » entre le CAS et le budget général de l'Etat. La partie du produit des amendes non utilisées au profit du FIPD et des programmes 753 ou 754 est reversée, par le biais du présent programme, au budget général au titre des recettes non fiscales.

Ces crédits participent donc au financement de toutes les dépenses publiques et contribuent au désendettement de l'Etat, dans la mesure où ils viennent minorer le montant du déficit budgétaire au titre de l'exercice.

Évolution de la dépense du programme 755

(en millions d'euros)

 

Exécution
2011

Exécution
2012

LFI pour
2013

PLF 204

Écart
2013/2014
(en %)

Écart 2012/2014 (en %)

Section 2 : Circulation et stationnement routiers

755

Désendettement de l'État

362,18

458,63

458,49

452,06

- 1,40 %

- 1,43 %

N.B : exécutions 2011 et 2012 en crédits de paiement ; LFI 2013 et PLF 2014 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).

Source : projets annuels de performances, rapports annuels de performances