ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE PÉROU
Eléments disponibles sur le site France Diplomatie 91 ( * )
I - GÉOGRAPHIE
Situé à l'ouest de l'Amérique du sud, bordé par l'Equateur et la Colombie au nord, à l'est par le Brésil et la Bolivie, au sud par le Chili et à l'ouest par l'océan Pacifique, traversé par la cordillère des Andes et pénétré par la forêt amazonienne, c'est le troisième pays le plus vaste du sous-continent, après le Brésil et l'Argentine. Son territoire est composé de trois régions principales : la zone littorale, ou Costa, constituée de plaines fertiles assurant l'essentiel de la production agricole et industrielle, la zone montagneuse, ou Sierra, qui comprend la Cordillère des Andes (culminant à 6768 mètres d'altitude avec le Huascarán) et la région amazonienne ou Selva . Le lac Titicaca, le plus vaste lac d'altitude au monde (8 340 km², 3 900 m), se situe au sud-est, à la frontière entre le Pérou et la Bolivie.
II - HISTOIRE
Le Pérou est le berceau de riches civilisations préhispaniques (Chimu, Moche, Huari, etc.). Au moment de la conquête par les troupes de Francisco Pizarro en 1531, le pays était dominé par les Incas. Le Pérou, siège d'un vice-royaume espagnol, est devenu une République indépendante le 28 juillet 1821 . Après la bataille d'Ayacucho, qui scelle la défaite de l'Espagne en 1824, le pays se scinde entre le haut-Pérou, resté fidèle à Bolivar, qui prend le nom de Bolivie, et le bas-Pérou, proche des frontières actuelles péruviennes.
L'histoire du Pérou a été marquée par les conflits frontaliers avec l'Equateur, qui débutèrent à partir des années 1830, et avec le Chili (guerre du Pacifique, qui opposa le Pérou et la Bolivie au Chili entre 1879 et 1884, suivie d'autres confrontations militaires entre le Pérou et le Chili en 1941 et 1981). Entre 1980 et 2000, les violences causées par le Sentier Lumineux et le Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru, et la répression de l'armée ont fait près de 70.000 morts et disparus.
III - POLITIQUE INTÉRIEURE
A - VIE INSTITUTIONNELLE
? Régime présidentiel (Constitution de 1993).
? Pouvoir exécutif : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il ne peut pas constitutionnellement prétendre à un deuxième mandat consécutif. Le Président nomme les membres du gouvernement.
? Pouvoir législatif : Congrès monocaméral de 130 membres élus pour 5 ans au scrutin de liste à la proportionnelle. Le Congrès ne peut être dissout par le Président de la République qu'une seule fois par mandat présidentiel.
? Pouvoir judiciaire : Cour suprême (un Président et 18 juges).
? Prochaines élections : élections générales (présidentielles et législatives 92 ( * ) ) en 2016.
Le premier mandat du Président Fujimori, entre 1990 et 1995, a été caractérisé par un redressement économique d'inspiration néolibérale et une lutte résolue contre le terrorisme. Mis en difficulté par le Parlement, M. Fujimori le dissout et suspend la Constitution en avril 1992 (« auto-coup d'Etat »). Entre 1995 et 2000, il poursuit la libéralisation de l'économie, sans parvenir à résoudre les problèmes sociaux, tandis que la dérive autoritaire du régime s'accentue. Après les élections contestées d'avril-mai 2000, M. Fujimori prend la fuite et abandonne son mandat , notamment sous la pression de la communauté internationale. Le gouvernement provisoire de Valentin Paniagua assure la transition et organise de nouvelles élections .
Entre 2001 et 2006, sous la présidence de Alejandro Toledo, le redressement macroéconomique est important . L 'assainissement des finances publiques permet de dégager un excédent budgétaire. Les exportations sont multipliées par 2,5. La croissance moyenne s'établit à 5%.
Toutefois, le niveau de pauvreté et le sous-emploi, bien qu'en recul, restent très élevés.
Alan García, qui avait déjà été Président entre 1985 et 1990 93 ( * ) , lui succède. Il conforte l'embellie économique, sans parvenir pour autant à se défaire d'une image d'excessive proximité avec certains milieux affairistes.
Tout récemment, le 5 juin 2011, Ollanta Humala remportait le deuxième tour de l'élection présidentielle, avec 51,5% des voix, face à Keiko Fujimori, fille de l'ancien chef d'Etat Alberto Fujimori, actuellement en prison. L'appui massif des zones rurales a été déterminant pour la victoire de M. Humala, qui avait largement fondé sa campagne sur un programme de réformes des institutions et de l'administration, de lutte contre la pauvreté et d'un renforcement du rôle de l'Etat dans l'économie et les investissements.
Les premières mesures du Président Humala se sont inscrites dans la ligne de ses promesses de campagne : augmentation du salaire minimal, retraite à 65 ans, construction de crèches, système de santé universel et bourses scolaires, relance de l'emploi grâce à de grands projets d'infrastructures par ailleurs nécessaires, lutte contre le trafic de stupéfiants... Dans le cadre de son objectif d'inclusion sociale (création d'un ministère ad hoc ), il a également mis en place de nouveaux programmes sociaux en faveur des plus défavorisés ( Cuna Más, Pensión 65, Beca 18 ) ainsi que des programmes de développement productif et de promotion de l'emploi ( Foncades, Trabaja Perú ). 94 ( * )
Après deux ans de pouvoir, le Président Humala recueillait en septembre 2013 un taux d'approbation de 27% (contre 54% en février), en dépit de ses tentatives de réforme pendant cet intervalle 95 ( * ) . Le gouvernement Humala, depuis son investiture en 2011, a été remanié à cinq reprises (dont la dernière fois le 24 juillet 2013).
B - RELATIONS FRANCO-PÉRUVIENNES
Les relations franco-péruviennes, de faible intensité sous le régime du Président Fujimori, se sont progressivement renforcées sous les présidents Toledo et García. Ce rapprochement se poursuit sous les auspices du Président Humala, francophone et francophile, qui a témoigné depuis son élection de sa volonté de renforcer le dialogue politique et la coopération avec la France 96 ( * ) .
IV - SITUATION ÉCONOMIQUE
Le Pérou a enregistré un taux de croissance du PIB de 6,3% en 2012, l'un des meilleurs taux en Amérique latine. Au cours des dix dernières années de croissance continue, le PIB du Pérou s'est ainsi accru de plus de 80%, ce qui le situe parmi les dix premiers pays au monde ayant enregistré la plus forte croissance sur cette période. Le PIB avoisine en 2013 les 200 Mds $ contre 53 Mds $ en 2000, soit un PIB par habitant et par parité de pouvoir d'achat (PPA) de plus de 11 400 $ au lieu de 5116 $ en 2001. L'économie péruvienne devrait continuer à croître entre 5,9% et 6,3% en 2013 selon les estimations du FMI et de la Banque Centrale 97 ( * ) .
Selon une récente analyse de The Economist , le Pérou se classerait au huitième rang des pays les mieux armés sur les plans fiscal et monétaire pour répondre à une éventuelle nouvelle crise mondiale. Le pays dispose d'un fonds de stabilisation fiscale équivalent à 3,6% du PIB et de réserves nettes en devises en hausse constante (34,1% du PIB au 17 mai 2013).
La dette publique n'a cessé de diminuer au cours des dernières années (19,8% du PIB en 2012) grâce notamment à des remboursements anticipés (Club de Paris) et aux effets financiers induits par l'obtention de la notation Investment grade en 2008.
Depuis son arrivée au pouvoir, le Président Humala a maintenu la politique d'attractivité du territoire mise en oeuvre par ses prédécesseurs. Il promeut les projets d'investissements sous la forme de partenariats public-privé, notamment dans les infrastructures où les besoins sont évalués à plus de 88 Mds $. Le montant total des projets d'investissements privés qui sont ou seront mis en oeuvre au cours de la période 2011-2013 s'élèvent à plus de 48 Mds $, dont 28 Mds $ dans le secteur des mines et 7 Mds $ dans le secteur de l'énergie électrique. Fort de ses bons résultats macro-économiques, le Pérou cherche à promouvoir sa candidature à l'OCDE.
S'agissant des relations économiques franco-péruviennes, elles sont encore insuffisantes, malgré une nette progression, eu égard aux opportunités offertes par ce pays en forte croissance. Les échanges franco-péruviens directs ont atteint 578 M€ en 2012 (+ 50% en cinq ans) et enregistré un déficit de 108 M€. Le Pérou n'a représenté que 0,06% du commerce extérieur de la France en se situant au 94ème rang de ses clients et au 76 ème rang de ses fournisseurs. A l'inverse, la France est classée au 22 ème rang des fournisseurs du Pérou (part de marché inférieure à 1%, loin derrière l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie) et au 28 ème parmi ses clients. Les exportations françaises ont reposé pour moitié sur les machines pour l'extraction et la construction, les matériels de distribution et de commande électrique, les produits pharmaceutiques, les véhicules automobiles, les conduites et tubes en fonte ductile et en acier ainsi que les équipements de communication. Les produits des industries agro-alimentaires et les produits agricoles et piscicoles ont représenté 75% des importations depuis le Pérou (343 M€ en 2012).
Avec 65 filiales d'entreprises françaises, la France est le 16 ème investisseur au Pérou (1,5% du stock d'IDE), au 5e rang des pays de l'UE, l'Espagne étant le principal investisseur étranger avec un cinquième du stock péruvien. Les entreprises françaises emploient au Pérou plus de 13 000 personnes et génèrent un chiffre d'affaires d'environ 1,8 Md USD. Les secteurs des hydrocarbures (Perenco, Maurel & Prom) et de la génération électrique (GDF Suez) représentent plus de 75% du stock d'investissements français. Les projets dans le domaine des infrastructures (transports, énergie, mines, eaux....) offrent des perspectives intéressantes.
La France et le Pérou ont signé, le 6 octobre 1993, un accord sur l'encouragement et de protection réciproques des investissements. Une convention fiscale est en cours de négociation. Un accord sur le remboursement anticipé de la dette péruvienne a été signé en juillet 2009.
Les investissements français au Pérou s'élèvent à 317 MUSD (soit un peu moins de 2% du stock total) et situent la France au 15ème rang des investisseurs étrangers et au 4 ème rang des pays de l'UE.
V - POLITIQUE EXTÉRIEURE
Le Président Humala a noué des relations non seulement avec les Etats-Unis et l'Espagne, mais également avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Russie, la Corée, le Japon et Israël. Il entend également favoriser des relations de bonne qualité avec les pays voisins et renforcer l'intégration régionale, en particulier par le biais de l'UNASUR (dont le Pérou a assuré la Présidence tournante du Conseil de Défense en 2011) et surtout à travers l'« Alliance du Pacifique ». Il était présent, le 6 juin 2012, à Antofagasta (Chili) pour la signature de l'accord constituant « l'Alliance du Pacifique » lancée en avril 2011 par son prédécesseur, le Président Alan Garcia, avec le Chili, la Colombie et le Mexique, qui vise à renforcer les échanges avec les membres de l'APEC, en particulier la Chine, le Japon et la Corée. L'Alliance du Pacifique entend par ailleurs s'ouvrir au commerce avec les pays européens (statut d'observateur pour la France). Le marché intégré latino-américain (MILA), plateforme de transactions reliant les bourses de Lima, Bogota et de Santiago, rassemble depuis mai 2011 plusieurs centaines de sociétés cotées et doit permettre de renforcer les flux d'investissements entre les trois pays. En incluant, grâce à ces organisations, leur relation bilatérale dans un cadre plus ample, fondé sur des intérêts communs, le Chili et le Pérou jettent progressivement les bases d'une nouvelle coopération, au-delà du différend sur la délimitation de leurs frontières maritimes (arbitrage de la CIJ attendu début 2014).
Au niveau multilatéral, le Pérou a été également membre non permanent du CSNU pour la période 2006-2007 et a assumé la vice-présidence de l'AGNU pour la 67 ème session 2012-2013..
Par ailleurs, le Pérou a reconnu dès janvier 2011 la Palestine comme Etat indépendant. Représenté en juillet 2012 à la réunion du Groupe des amis du peuple syrien, Lima a accueilli en octobre 2012 le 3 e Sommet ASPA (Amérique latine et Caraïbes / pays arabes). Le Pérou a également participé au sommet des non-alignés qui a eu lieu à Téhéran le 30 août 2012.
Le Pérou s'est engagé dans la lutte contre le trafic de drogue, au plan national d'abord avec sa « Stratégie anti-drogue 2012-2016 », au plan international ensuite : organisation à Lima en 2012 de deux conférences internationales de haut niveau consacrées à cette thématique et présentation de son « modèle de développement alternatif, intégral et durable » ; signature le 10 mai 2012 de l'accord de Paris sur la lutte contre le trafic transatlantique de stupéfiants.
En ce qui concerne les relations avec l'Union européenne, le Président Humala a par la suite tenu à marquer son engagement personnel en faveur de l'entrée en vigueur progressive de l'Accord multipartite de libre-échange UE-Pérou-Colombie, en se rendant à Bruxelles et Strasbourg en juin 2012 98 ( * ) .
En 2012, la balance commerciale de l'UE avec le Pérou a été déficitaire : les exportations péruviennes (produits agricoles, produits miniers et carburants) à destination de l'UE ont représenté 7,7 milliards de dollars en 2012 (17% du total des exportations péruviennes), avec toutefois une baisse de 11% comparativement à 2011. L'Allemagne (24%), l'Espagne (24%) et l'Italie (13%) sont les principaux marchés de destination. Les importations péruviennes (machines, matériels de transport et d'équipement) en provenance de l'UE se sont établies à 5 Md USD mais elles sont en nette augmentation (+22% par rapport à 2011 et +92% sur 3 ans).
La coopération demeure un élément important des relations UE-Pérou. L'UE a alloué 135 millions d'euros au Pérou pour la période 2007-2013, consacrés en particulier à la modernisation de l'État, à la bonne gouvernance et à l'inclusion sociale. Le projet de règlement sur l'ICD pour la période 2014-2020 prévoit l'introduction d'un principe de différenciation, dans le but de concentrer les ressources là où elles peuvent avoir le plus d'impact pour faire reculer la pauvreté.
* 91 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/perou/presentation-du-perou/#
* 92 Les élections générales du 10 avril 2011 ont mobilisé près de 84% des électeurs péruviens, appelés à voter en même temps pour le premier tour des élections présidentielles le renouvellement du Congrès et pour leurs représentants nationaux au Parlement andin (le vote est obligatoire au Pérou). À l'issue d'une campagne très disputée, les résultats des élections législatives donnaient 47 sièges à l'alliance nationaliste « Gana Pérou » conduite par le candidat de la gauche, Ollanta Humala, devant le parti de Keiko Fujimori ( Fuerza 2011 : 38 sièges) et celui d'Alejandro Toledo ( Perú posible , 21 sièges). Ils marquaient également l'effondrement des partis traditionnels, le plus ancien d'entre eux (1924), l'APRA (Alianza Popular Revolucionaria Americana) , parti du Président sortant Alan García, n'obtenant que 4 sièges, alors qu'au centre-droit l'« Alliance pour un grand changement » ( Alianza por el Gran Cambio ) et l'« Alliance solidarité nationale » ( Alianza Solidaridad Nacional , centre-droit) obtenaient respectivement 12 et 8 sièges
* 93 Son mandat se terminant par l'explosion de la violence terroriste et l'une des plus graves crises économiques jamais connues par ce pays.
* 94 Certains projets ont été réalisés très rapidement : la loi sur les consultations préalables des communautés indigènes avant l'exploitation des ressources naturelles, réforme de la fiscalité des entreprises minières et adoption de lois sur la lutte contre la corruption dans la police. Le Président Humala a également engagé une réforme de l'Etat en officialisant la création d'une Ecole Nationale de l'Administration Publique par décret du 29 juillet 2012.
* 95 « loi de service civil » (qui amorce un code de la fonction publique où le mérite serait un critère déterminant) ; loi universitaire; mise en oeuvre de la loi sur la "consultation préalable" des communautés indigènes avant le lancement d'un projet d'investissement sur leur territoire (qui a d'emblée buté sur l'opposition de l'industrie minière)
* 96 Le Président Humala a effectué une visite officielle en France du 14 au 16 novembre 2012, qui a permis de renforcer la coopération, en particulier sur les plans universitaire, institutionnel et judiciaire, ainsi que dans les domaines économiques et commerciaux. M. Humala a de nouveau été reçu par le Président de la République à Paris le 9 octobre 2013.
* 97 Après une croissance soutenue en 2011 (+30%), les exportations ont ralenti en 2012, notamment en raison de la chute des cours des métaux, et s'élèvent à plus de 45 Mds $, soit 23% du PIB, mais la balance commerciale reste excédentaire (+4,5 Md USD). Le secteur minier représente près de 60% du total exporté. Depuis 2006, la diversification géographique de ses exportations reste l'un des points forts du Pérou, ce qui lui permet de compenser la baisse relative de certains de ses marchés traditionnels (Union Européenne et Etats-Unis) par le dynamisme de la zone asiatique et sud-américaine. Dans le prolongement de sa politique commerciale d'ouverture « tous azimuts », le Pérou continue de négocier des accords de libre-échange.
* 98 Cet accord, conclu au sommet de Madrid en mai 2010, a été signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 et il est entré en vigueur, pour le Pérou, le 1er mars 2013 (application provisoire dans l'attente de la ratification par chacun des 28 Etats membres de l'UE). Il organise la suppression des droits de douane sur les produits industriels et de la pêche et réduit les autres obstacles au commerce, notamment en établissant des normes communes en matière de propriété intellectuelle, de transparence et de concurrence. Il comporte également des clauses politiques relatives au désarmement et à la non-prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu'une clause suspensive sur les droits de l'Homme et la mise en oeuvre des conventions internationales relatives aux droits du travail et à la protection de l'environnement. Enfin, il comprend en annexe un protocole de coopération culturelle