Rapport n° 351 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 février 2014
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UNE
NÉCESSAIRE ACTUALISATION DU TRAITÉ, INSTRUMENT DE LUTTE CONTRE LA
CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
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SECONDE PARTIE : UNE MODERNISATION DU CADRE
CONVENTIONNEL D'EXTRADITION EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT
INTERNATIONAL
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - CARTE DU PÉROU
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ANNEXE II - TABLEAU SYNTHÉTIQUE SUR LE
PÉROU
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ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
GÉOGRAPHIQUES, HISTORIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES SUR LE
PÉROU
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ANNEXE IV -EXTRAITS DU TRAITÉ DU 30
SEPTEMBRE 1874