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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

11 juin 2014 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ( rapport - première lecture )

N° 603

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juin 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918,

Par Mme Michelle DEMESSINE,

Sénatrice.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

212 (2011-2012) et 604 (2013-2014)

INTRODUCTION

«On a planté le poteau dans la nuit. On a amené le bonhomme à l'aube, et ce sont les types de son escouade qui l'ont tué. Il avait voulu couper aux tranchées ; pendant la relève, il était resté en arrière, puis était rentré en douce au cantonnement. Il n'a rien fait autre chose ; on a voulu, sans doute, faire un exemple. »

Henri Barbusse, Le feu, extrait du chapitre 10 « Argoval ».

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est invité à se prononcer sur la proposition de loi n° 212 (2011-2012) relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre 1914-1918, déposée le 20 décembre 2011 sur le Bureau du Sénat par notre collègue Guy Fischer et ses collègues du groupe CRC.

Cette proposition, constituée d'un article unique, vise à procéder à une réhabilitation générale et collective des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale et comporte une demande de pardon de la Nation à leurs familles et au pays tout entier.

La question des fusillés pour l'exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l'exécution par l'armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline militaire : refus d'obéissance, abandon de poste, désertion à l'ennemi...

Cette question est difficile car elle nous confronte à des histoires individuelles poignantes, celle du soldat Lucien Bersot, condamné et exécuté pour n'avoir pas voulu porter le pantalon taché de sang d'un camarade, celle du sous-lieutenant Chapelant, fusillé attaché à son brancard ou encore celles de ces hommes accusés à tort de se mutiler pour échapper au combat. Destins tragiques dans un contexte de mort de masse, que nous appréhendons avec effroi, avec notre regard contemporain, pour lequel la mort n'est plus banale, pour lequel la vie, les droits de l'homme, la justice sont les valeurs les plus importantes - au moins dans nos démocraties.

Cette question est aussi sensible car elle renvoie à une zone d'ombre de notre histoire nationale, qui a fait l'objet de controverses marquées, entre d'un côté les tenants de l'ordre, estimant que la discipline, clé de voûte de l'armée, garante de l'intégrité de la Nation, justifie la plus grande sévérité et ne saurait souffrir de mises en cause, et de l'autre, les partisans d'une lecture humaniste, qui considèrent que ces hommes, jetés en pâture sur les champs de bataille, avaient finalement quelques excuses.

Ce débat commence aujourd'hui à être dépassé. Le sort des fusillés, qui a été au coeur du combat de familles, des militants des droits de l'homme et des associations d'anciens combattants, est depuis quelques années évoqué dans le discours politique officiel.

Pourtant, la mémoire des fusillés de la Grande Guerre ne semble pas encore apaisée et demande davantage de reconnaissance.

Un rapport, commandé à un comité d'experts présidé par le professeur Antoine Prost et remis en octobre 2013 au Ministre délégué chargé des Anciens Combattants, dresse un état des lieux de la question et présente les différentes réponses possibles1(*).

Le Parlement peut-il prendre part à ce mouvement de reconnaissance, en permettant une réhabilitation générale et collective des « fusillés pour l'exemple » ? Tel est l'objet de la présente proposition de loi.

I. LES FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE DE LA GRANDE GUERRE : UNE QUESTION MÉMORIELLE NON ENCORE APAISÉE

A. QUELQUES RAPPELS FACTUELS

1. Les fusillés de la grande Guerre : tentative de définition

Qui sont les fusillés de la guerre 14-18 ?

Il s'agit d'abord de soldats, condamnés à mort par des conseils de guerre et exécutés par l'armée au front pendant le conflit.

Pour l'essentiel sont concernés des soldats du rang, issus de l'infanterie. La plupart ont été condamnés pour des manquements au code de la justice militaire : refus d'obéissance, abandon de poste, révolte, voie de fait sur supérieur, désertion à l'ennemi...

Une petite partie l'a été pour des crimes de droit commun (meurtres, viols) commis sous l'uniforme.

A ces soldats s'ajoutent des civils français ou étrangers, condamnés également par des conseils de guerre, le plus souvent pour espionnage.

Enfin, il convient d'évoquer les soldats victimes d'exécutions sommaires, abattus sans avoir été préalablement jugés.

Le rapport Prost évalue à 741 le nombre des fusillés de la Grande Guerre, dont :

- 56 pour faits d'espionnage ;

- 53 pour crimes et délits de droit commun ;

- 14 exécutions sommaires (chiffre sous-estimé).

Ce qui correspondrait à 618 fusillés pour manquements à la discipline militaire.

Parmi ceux-ci figurent des mutins de 1917, mais contrairement à une idée reçue, ceux-ci sont loin de constituer la plus grosse part des exécutés, tout au plus une trentaine sur le total. De fait, les mutineries de 1917 ont été moins sévèrement réprimées que les défaillances et les renoncements individuels du début de la guerre.

Les mutineries de 1917

Il s'agit d'un mouvement de protestation au sein de l'armée contre la volonté du commandement de reprendre l'offensive après trois années de guerre épuisante et l'échec tragique de l'offensive du général Nivelle au Chemin des Dames en avril 1917. Durant six à huit semaines, entre mai et juin 1917, les mutineries touchent jusqu'à 68 divisions, sur un total de 110, soit environ 500 000 soldats, dont 10% sont, à proprement parler, des mutins.

Le mouvement revêt un caractère social, au sens où il est l'expression d'une demande collective : cesser les assauts inutilement meurtriers, améliorer les conditions de vie des combattants.

C'est à ce moment que se diffuse dans les tranchées la célèbre chanson de Craonne, qui exprime le ras-le-bol des soldats :

Quand au bout de huit jours, repos terminé, on va reprendre la tranchée

Notre vie est bien utile, car sans nous on prend la pile (défaite écrasante)

Oui mais maintenant, on est fatigués, les hommes ne peuvent plus marcher

Et le coeur bien gros, avec des sanglots, on dit adieu aux civelots (civils)

Et même sans tambour, et même sans trompette, on s'en va là-haut, en baissant la tête

(Refrain) Adieu la vie, adieu l'amour, adieu toutes les femmes

C'est pas fini, c'est pour toujours, de cette guerre infâme

C'est à Craonne, sur le plateau, qu'on va laisser not' peau

Car nous sommes tous condamnés, c'est nous les sacrifiés.

Si des condamnations, suivies pour certaines d'exécutions, seront prononcées, les revendications seront entendues (conditions matérielles, permissions...) et un nouveau commandement sera mis en place, le général Pétain succédant au général Nivelle.

Il faut noter que ces soldats fusillés ne sont pas une spécificité française. Le rapport Prost rappelle que la plupart des pays en guerre ont procédé à des exécutions de ce type : 330 dans l'armée anglaise, 750 dans l'armée italienne, beaucoup moins toutefois (48) dans l'armée allemande selon les chiffres officiels. Seule l'Australie, dont les soldats étaient tous volontaires, a fait exception à cette pratique.

2. La sévérité des tribunaux militaires pendant la première phase du conflit

Evoquer les fusillés de la Grande Guerre conduit à évoquer le fonctionnement de la justice militaire qui, dans le contexte difficile et instable du début des hostilités, s'est montrée d'une rigueur excessive.

Au sein de l'armée, ce sont les conseils de guerre, tribunaux militaires composés en principe de cinq officiers, qui jugent les manquements à la discipline militaire, à l'échelle d'une région militaire ou à celle d'une division.

Comme l'ont montré des études historiques récentes, les conseils de guerre se sont montrés particulièrement répressifs pendant les premiers mois du conflit.

Le rapport Prost relate ainsi qu'un dixième de l'ensemble des exécutions ont été commises au cours du seul mois d'octobre 1914, au moment de la stabilisation du front après la guerre de mouvement.

Selon le général André Bach, ancien chef du Service historique de l'Armée de terre (SHAT) et auteur d'un ouvrage de référence2(*), sur les 600 et quelque fusillés pour l'exemple, 430 l'ont été entre 1914 et 1915.

La sévérité de la répression tient évidemment à la gravité de la situation et à la fragilisation du pouvoir politique qui en découle, notamment après les premières défaites (Alsace, Lorraine, Ardennes). Le gouvernement, obligé de se replier à Bordeaux, s'en remet alors au haut commandement militaire, qui instaure un état d'exception. L'état de siège, qui confère des pouvoirs exceptionnels à l'armée, tant sur les militaires que sur les civils, est, en outre, en vigueur depuis le 2 août 1914.

Ainsi, dès le début de la guerre, la justice militaire fait l'objet de mesures destinées à accroître son efficacité et sa rapidité, par un allègement des procédures applicables : suspension, dès le 10 août 1914, des recours en révision, suspension le 1er septembre 1914 de la transmission des dossiers de condamnés au Président de la République, qui ne peut donc plus exercer le droit de grâce, et surtout instauration, en vertu d'un décret du 6 septembre 1914, de « conseils de guerre spéciaux » (encore appelés cours martiales), composés de seulement trois officiers, qui jugent sans instruction, sans recours et dont les décisions excluent la prise en compte de circonstances atténuantes.

Les droits de la défense sont réduits à néant et l'abolition des recours permet une exécution immédiate des sentences qui les rend inéluctables. L'exécution de la sentence dans les vingt-quatre heures suivant la condamnation est préconisée par le commandement.

Ainsi, dans l'affaire de Vingré, le général de Villaret, commandant le 7e corps d'armée donne la directive suivante  au conseil de guerre chargé de juger vingt-quatre soldats inculpés d'abandon de poste devant l'ennemi : « Il importe que la procédure soit expéditive, pour qu'une répression immédiate donne, par des exemples salutaires, l'efficacité à attendre d'une juridiction d'exception »3(*).

C'est dans les mois qui suivent ces mesures que se déroulent les principales affaires qui auront par la suite un grand retentissement, telles que celles des fusillés de Vingré dans l'Aisne (novembre 1914), de Souain dans la Marne (mars 1915) et de Flirey en Meurthe-et-Moselle (avril 1915)4(*).

Cette ligne très dure s'infléchira par la suite, à la faveur de la reprise en main de l'armée par le pouvoir politique, à laquelle contribua activement le Parlement.

Il convient de souligner le rôle joué par les associations, en particulier la Ligue des Droits de l'Homme, dans la dénonciation des dérives et la demande de garanties pour la défense. Celles-ci sont relayées par la presse et le Parlement (où se développe, au sein des commissions, un « contrôle aux armées », constitué d'auditions, de débats, d'enquêtes sur le terrain) et débouchent sur l'obtention de mesures d'assouplissement.

Ainsi, les transmissions des condamnations à mort au Président de la République sont rétablies en janvier 1915.

Surtout, la loi du 27 avril 1916, portée par le Parlement, à laquelle a beaucoup oeuvré le député Paul Meunier, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, réforme profondément le fonctionnement de la justice militaire : elle supprime les conseils de guerre spéciaux, renforce les droits de la défense et l'instruction préalable au jugement, introduit la prise en compte des circonstances atténuantes pour les crimes et délits en temps de guerre et rétablit les recours en révision.

3. La notion de fusillés pour l'exemple

L'expression « fusillés pour l'exemple » est couramment employée pour faire référence aux soldats exécutés par l'armée au cours de la Première Guerre mondiale.

Elle renvoie à la volonté supposée du commandement d'exécuter ces soldats en vue de conforter la discipline dans la troupe, indépendamment des manquements reprochés aux accusés.

Ainsi, les exécutions doivent servir d'exemples et avoir un effet dissuasif sur les soldats. Cette dimension a été mise en évidence par de nombreuses études.

Dans son ouvrage sur les fusillés, Nicolas Offenstadt cite, par exemple, cette observation d'un commissaire du gouvernement sur l'exécution de deux soldats coupables d'abandon de poste5(*) : « En temps de guerre, dans l'application de la peine, il faut envisager le point de vue de l'exemplarité comme infiniment supérieur au point de vue du châtiment. Il s'agit moins de punir un coupable que d'empêcher par la sévérité de la répression la contagion du mal ».

Ce principe de l'exemplarité implique que les faits reprochés doivent être qualifiés avec la plus grande sévérité, assimilés aux infractions les plus graves, punis de la peine de mort, cette orientation étant une consigne émanant de la hiérarchie.

Comme le montre Emmanuel Saint-Fuscien dans un article6(*) paru en avril 2013, ces consignes sont l'expression de la peur de la débâcle, d'une rupture du front, qui tenaille les autorités politiques et militaires.

Ainsi, c'est entre le 20 et le 27 août, « semaine angoissante » au cours de laquelle s'effondre le plan de campagne de Joffre et qui voit Paris menacé, que le ministre de la Guerre, Adolphe Messimy, exhorte le haut commandement à l'intransigeance, comme l'illustre son courrier du 20 août 1914 : « Il vous appartient de prendre des mesures et de faire des exemples ». Ainsi les condamnations à mort visent à assurer la cohésion au sein de l'armée et à permettre la poursuite des combats.

A cette peur au sommet fait écho, au front, la peur des officiers de ne pas être obéis, d'être discrédités et débordés. Selon Emmanuel Saint-Fuscien, « la peur, parfois panique, de n'être pas obéi, incitait certains chefs à une sévérité extrême, brutale et inutile, particulièrement lorsqu'ils venaient d'être nommés à leur poste ».

La brutalité et le caractère arbitraire des exécutions « pour l'exemple » transparaissent particulièrement dans certains cas - néanmoins relativement rares - où les condamnés ont été désignés au hasard. Il en fut ainsi à Flirey, où les fusillés furent tirés au sort.

Enfin, il faut évoquer la cérémonie de l'exécution, qui est donnée à voir, mise en scène dans un objectif d'édification et de conditionnement du reste de la troupe. Elle respecte un rituel très démonstratif défini par un règlement de 19097(*) : présence en armes du régiment du condamné, lecture de la condamnation, coups de feu tirés par le peloton, constitué de camarades du rang désignés, coup de grâce sur le fusillé, passage de la troupe devant la dépouille...

Des témoins extérieurs sont parfois présents. Dans certains cas, le rituel infamant de la dégradation militaire est associé à cette cérémonie.

L'exécution est suivie d'une publicité qui vise à jeter l'opprobre sur le condamné. Comme le relate Vincent Suard dans une étude sur la justice militaire française et la peine de mort au début de la première guerre mondiale8(*), des rapports mentionnant les noms, les unités, les infractions, les condamnations prononcées et le sort des condamnés doivent être lus à deux ou trois rassemblements consécutifs, assortis parfois de commentaires :

« Les actes de bravoure et d'héroïsme ne se comptent plus dans la 4e D.I. ; chaque journée apporte les preuves les plus éclatantes de l'audace et de l'entrain de nos troupes. Malheureusement, il s'est trouvé des soldats, n'ayant d'ailleurs de soldats que l'uniforme, ou plutôt des lâches qui, ou bien ont abandonné leur poste, ou bien se sont mutilés volontairement dans l'espoir d'échapper au danger. Il n'existe pas de termes assez énergiques pour flétrir leur abominable conduite. Ils ont été fusillés. Il faut que leurs noms soient stigmatisés pour toujours et que leur juste châtiment soit connu de tous. Voici les noms de ces misérables (...) ».9(*)

Si cette recherche de la visibilité de l'exécution est très forte au début des hostilités, elle a tendance à se réduire dans un second temps, dans le même mouvement de balancier que le droit applicable à la justice militaire.


* 1 Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ? Un point de vue historien. Rapport présenté à Monsieur le Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, par un groupe de travail animé par M. Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du Centenaire, Paris, 1er octobre 2013.

* 2 André Bach, Fusillés pour l'exemple- 1914-1915, Tallandier, 2003.

* 3 Cité par Jean-Yves Le Naour, Fusillés, Larousse, Paris, 2010.

* 4 Cf. annexe 1.

* 5 Nicolas Offenstadt, Les fusillés de la Grande Guerre et la mémoire collective (1914-1999), Odile Jacob, 1999.

* 6 Emmanuel Saint-Fuscien, « Énoncer, menacer, montrer : retour sur les exécutions pour l'exemple dans les pratiques de commandement de l'armée française de 14-18 », dans Guerres mondiales et conflits contemporains, PUF, avril 2013.

* 7 Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place.

* 8 Vincent Suard, « La justice militaire française et la peine de mort au début de la première guerre mondiale », dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, janvier-mars 1994.

* 9 4e DI, Ordre de la division n° 27, 25 octobre 1914, 24N59.