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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

11 juin 2014 : Réhabilitation des fusillés pour l'exemple ( rapport - première lecture )

C. LA RÉDACTION PROPOSÉE PAR VOTRE RAPPORTEURE

Néanmoins, s'il n'est pas fondé à modifier, cent ans après, des situations individuelles, votre rapporteure estime que le Parlement doit répondre à une demande forte, qui est celle d'une reconnaissance d'ordre symbolique.

Il s'agirait de procéder en quelque sorte à une réhabilitation morale des fusillés victimes de condamnations arbitraires, de reconnaître la dignité de ceux qui ont été, pendant trop longtemps, stigmatisés, mis au ban de la mémoire des soldats de la Grande Guerre.

Cette démarche s'inspirerait de celle du Royaume-Uni qui, en 2006, a procédé dans le cadre d'une loi relative aux forces armées (Armed Forces Act) à la réhabilitation symbolique (la loi utilise le terme de « pardon ») des soldats de l'Empire britannique exécutés en raison de manquements disciplinaires pendant la Première Guerre mondiale.

La rédaction proposée par votre rapporteure évite le mot « réhabilitation », qui a des implications juridiques précises. Elle ne retient pas l'idée d'attribuer aux fusillés la mention « mort pour la France » pour les raisons précédemment exposées.

En revanche, elle conserve la notion de « fusillés pour l'exemple », qui est couramment employée dans ce débat et qui, s'agissant d'une disposition d'ordre déclaratif, ne paraît pas poser de problème juridique.

Enfin, la rédaction proposée autoriserait l'inscription des noms des fusillés sur les monuments aux morts, qui, dans les faits, est déjà pratiquée.

Ainsi, le Parlement conforterait la reconnaissance officielle réalisée par le pouvoir exécutif ces dernières années, ainsi que par de nombreuses collectivités territoriales (une vingtaine de conseils généraux ayant voté des motions en ce sens).

Bien évidemment, une telle initiative prendrait tout son sens en cette année de commémoration du Centenaire de la Grande Guerre.