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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

16 juillet 2014 : Dopage ( rapport - première lecture )

Rapport n° 737 (2013-2014) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 juillet 2014

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