Rapport n° 737 (2013-2014) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 16 juillet 2014
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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I. UNE LUTTE ANTIDOPAGE QUI S'INSCRIT
NÉCESSAIREMENT DANS UN CADRE INTERNATIONAL
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II. UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR CONSTRUIRE UN
DISPOSITIF MONDIAL ANTIDOPAGE TOUJOURS PLUS EFFICACE
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A. LA NÉCESSITÉ DE CONDUIRE UNE LUTTE
UNIVERSELLE CONTRE LE DOPAGE
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B. UN NOUVEAU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE QUI
NÉCESSITE UNE TRANSCRIPTION PRÉCAUTIONNEUSE
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1. Une révision qui comporte de nombreuses
avancées pour mieux lutter contre le dopage
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a) Des périodes de suspension plus longues
et une plus grande souplesse pour infliger des sanctions
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b) Une meilleure prise en compte des principes de
proportionnalité et des Droits de l'Homme
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c) La réaffirmation de l'importance
croissante des enquêtes et du recours aux renseignements pour lutter
contre le dopage
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d) Une mise en cause renforcée du personnel
d'encadrement du sportif impliqué dans le dopage
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e) Une attention particulière à
l'égard des concepts de planification intelligente de répartition
des contrôles et des menus intelligents pour l'analyse des
échantillons
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f) Une meilleure articulation des
fédérations internationales et des organisations nationales
antidopage
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a) Des périodes de suspension plus longues
et une plus grande souplesse pour infliger des sanctions
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2. Une ordonnance qui devra se conformer aux
principes constitutionnels
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1. Une révision qui comporte de nombreuses
avancées pour mieux lutter contre le dopage
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A. LA NÉCESSITÉ DE CONDUIRE UNE LUTTE
UNIVERSELLE CONTRE LE DOPAGE
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I. UNE LUTTE ANTIDOPAGE QUI S'INSCRIT
NÉCESSAIREMENT DANS UN CADRE INTERNATIONAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES