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Projet de loi de finances pour 2015 : Pouvoirs publics

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. UN LÉGER RECUL DES PRODUITS DE LA PRÉSIDENCE

Le montant total des produits de la Présidence de la République passerait de 105,5 millions d'euros à 104,5 millions d'euros entre 2014 et 2015, soit une baisse de 0,9 %. La réduction de ces produits, de 985 200 euros, résulterait :

- de la baisse de la dotation de l'État de 1 660 000 euros ;

- de la baisse des produits divers de gestion de 875 200 euros, essentiellement imputable à la rationalisation de la rémunération des dépôts du Trésor, prévue par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique4(*) - à l'origine d'une minoration des recettes de 902 000 euros ;

- de la hausse des produits exceptionnels de 1 550 000 euros, correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement versés par l'État et à un prélèvement sur le produit de la vente de vins en 2013.


* 4 Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.